Demande d'inscription d'un dispositif médical aux fichiers B1, B2, B3, B4 ou B5

Ce formulaire est prévu pour la demande d’inscription d’un dispositif médical aux fichiers B1, 2, 3, 4 ou 5. Sur ce formulaire le demandeur est tenu d’indiquer des détails sur le fabricant, la description et la provenance du produit, la structure de prix prévu pour le Luxembourg etc.