Partir pendant un arrêt de maladie

Modalités

  1. Un séjour à l’étranger au cours d’un arrêt de travail peut être accordé par la CNS en cas de maladie grave et uniquement dans ces cas (p.ex.: cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, scléroses en plaques, …) sur demande préalable, pour une période déterminée, sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale.
  2. En outre, la personne, pour laquelle un droit aux soins palliatifs est ouvert, peut être autorisée à séjourner à l’étranger pour la durée du droit aux soins palliatifs sur base d’une demande écrite adressée à la caisse au préalable.
  3. Finalement et toujours sur demande préalable, la CNS peut accorder un séjour à l’étranger pour une semaine ouvrable maximum et sur avis du médecin-traitant exclusivement dans les cas suivants:
  • constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité;
  • décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire;
  • naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler.

 

Les demandes en vue d’une autorisation de séjour à l’étranger sont à adresser au service compétent de la CNS dans un délai de 3 semaines minimum avant le départ, abstraction faite dans les cas d'un décès ou d'une naissance comme indiqué sous le point 3.

Sauf les cas prévisés, les séjours à l’étranger ne sauront être accordés.

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