Vacances hors UE, EEE et Suisse

Lors d'un déplacement à l'étranger, un accès immédiat aux soins de santé peut toujours s'avérer nécessaire. Afin de limiter les problèmes, différentes démarches sont à entreprendre avant, pendant et après les vacances en matière d'assurance maladie.

La situation, notamment au niveau de la prise en charge, est différente selon que les soins sont dispensés dans un pays avec lequel le Grand-Duché de Luxembourg a conclu une convention bilatérale en matière de sécurité sociale ou non.

 

Les pays en dehors de l'Union Européenne (UE), l'EEE et la Suisse, mais liés par une convention bilatérale avec le Luxembourg

Pays Formulaire
Bosnie-Herzégovine LU/BiH111
Cap Vert LCV/5 (5-40)
Macédoine Carte européenne d'assurance maladie
Maroc L/M8
Monténégro Carte européenne d'assurance maladie
Québec LUX QUE 4
(uniquement études /détachement)
Serbie Carte européenne d'assurance maladie
Tunisie T/L
Turquie TR/L-3

Pour ces pays, l'assuré est tenu de présenter un formulaire à l'institution de sécurité sociale du lieu de séjour, certifiant qu'il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour. Cette institution procède alors au remboursement des prestations encourues lors du séjour et ceci d'après les taux et tarifs qu'elle applique.

Il faut commander le formulaire adéquat au moins quinze jours avant le départ.

Les frais d'hôtellerie, les frais d'accompagnement ou le rapatriement ne sont pas pris en charge.

Les prestataires du secteur privé n'accepteront pas le formulaire indiqué dans la liste ci-dessus. Les factures sont à payer et le remboursement est à demander auprès du pays compétent.

Comme les conventions en question ne prévoient pas de possibilité suivant laquelle la CNS pourrait agir au nom de l'assuré, il est donc préférable, ceci en vue d'éviter des problèmes éventuels en cas de demande de prise en charge, que la procédure décrite ci-dessus soit appliquée.

 

Les pays en dehors de l'Union Européenne (UE), l'EEE et la Suisse, non-liés par une convention bilatérale avec le Luxembourg

Il s'agit de tous les autres pays hors de l'Union européenne qui sont non-conventionnés avec le Luxembourg dans le domaine de la sécurité sociale.

En cas de soins urgents dans un de ces pays l'assuré doit avancer les frais pour les soins reçus.

Les factures provenant de ces pays sont remboursées par la CNS suivant les taux et tarifs luxembourgeois à condition que les tarifs appliqués au Luxembourg couvrent la situation visée.

Pour ce faire, il est indispensable que les factures soient :

  • acquittées ;
  • détaillées (en termes médicaux et non codées) et
  • libellées dans une des langues suivantes : Anglais, Français ou Allemand.

En cas de soins urgents dans un pays non conventionné avec le Luxembourg, les frais d'hôtellerie, les frais d'accompagnement ou le rapatriement ne sont pas pris en charge.

Les coûts des prestations médicales et hospitalières peuvent différer sensiblement d'un pays à l'autre et même coûter substantiellement plus cher qu'au Luxembourg. Il peut donc y avoir une différence considérable entre les frais exposés et le remboursement de la CNS et ceci en défaveur de l'assuré. Si l'assuré désire s'assurer de façon complémentaire, il peut s'adresser à un assureur spécialisé dans ce genre de couverture.

Attention :

Tout soin délivré dans un pays lié par convention bilatérale au Luxembourg ou un pays tiers non-lié, qui n'est pas urgent mais programmé ambulatoire (p.ex. aides visuelles, couronnes dentaires, prothèses dentaires, simples consultations sans diagnostic etc.) n'est pas remboursé.  

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