Conditions de prise en charge
Ordonnance médicale
Une ordonnance médicale dûment motivée est obligatoire pour :
- les verres teintés et
- les lunettes pour les enfants âgés de moins de 14 ans, sauf en cas de remplacement de verres endommagés endéans les six premiers mois de la première acquisition.
Les verres minéraux sont des verres à base de verre naturel, résistants aux rayures mais sensibles aux chocs.
Verres minéraux et organiques
Les autres fournitures (verres minéraux et organiques, montures) peuvent être obtenues à charge de l'assurance maladie sans ordonnance médicale, à condition que l'assuré présente sur au moins un œil une déficience visuelle.
Les verres organiques sont des verres en plastique, résistants aux chocs mais sensibles aux rayures. Pour une plus grande résistance ils nécessitent un traitement particulier (traitement durci). D'autres traitements possibles: teinte, traitement anti-salissure, traitement anti-reflet, traitement anti U.V. etc.
Verres teintés
Les suppléments pour verres teintés sont pris en charge par l'assurance maladie dans les pathologies suivantes:
- conjonctivites chroniques,
- kératites,
- iritis,
- certaines cataractes centrales congénitales y compris l'aphakie,
- glaucome,
- névralgies ciliaires,
- photophobies secondaires à une affection de la rétine, de la choroïde et du nerf optique ou à une affection intracrânienne,
- albinisme,
- cécité.
Pour être opposable à l'assurance maladie la facture en question doit être accompagnée de l'ordonnance médicale indiquant le numéro de la pathologie en cause.
Verres spéciaux à indice de réfraction élevé
L'assurance maladie prend en charge deux verres à indice de réfraction élevé (verres à base de titan, plus minces et plus légers) lorsque l'assuré présente sur au moins un œil une amétropie supérieure ou égale à 6,00 dioptries.
Verres de lunette progressifs
L'assurance maladie prend en charge deux verres progressifs lorsque l'assuré présente sur au moins un œil une addition de +2.50 dioptries, même si la somme arithmétique de la puissance en vision de loin et de l'addition est égale à zéro.
Délai de renouvellement
L'assurance maladie ne prend en charge pour une seule vision qu'une fourniture correspondant à une monture et une paire de verres tous les trois ans, sauf en cas de changement de dioptrie supérieur ou égal à +/- 0,50.
Est considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de +0,25 pour un œil et de - 0,25 pour l'autre œil.
N'est pas considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de 0,25 dans le même sens pour les deux yeux.
| Changement de dioptrie | |||
| Oeil gauche |
Oeil droite | ||
| Ancienne dioptrie | Nouvelle dioptrie | Ancienne dioptrie | Nouvelle dioptrie |
| +2.50 | +2.00 | +2.50 | +2.50 |
| +2.50 | +2.50 | +2.50 | +2.00 |
| +2.50 | +2.25 | +2.50 | +2.75 |
| Pas de changement de dioptrie |
|||
| +2.50 |
+2.25 | +2.50 | +2.50 |
| +2.50 | +2.25 | +2.50 | +2.25 |
Pour les enfants de moins de 14 ans accomplis la prise en charge des lunettes se fait sans délais de renouvellement.
La première paire de lunettes (verres et monture) suite à l’accomplissement de la 14ème année d’âge est prise en charge par l’assurance maladie (sans ordonnance médicale) et forme le point de départ pour le calcul du premier délai de renouvellement de 3 ans.
La date de la dernière prise en charge effectuée par l'assurance maladie constitue le point de départ pour le calcul du délai et non la date d’acquisition.
Prise en charge
Mode de paiement
L’assuré paie la facture de l'opticien et demande le remboursement à sa caisse compétente.
Il doit transmettre la facture originale et acquittée à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué.
Une ordonnance médicale originale est à joindre à la facture s'il s'agit d'un remboursement pour des verres teintés ou pour des lunettes d'un enfant âgé de moins de 14 ans (l'ordonnance n'est pas nécessaire pour le remplacement de verres endommagés endéans les six premiers mois de la première acquisition).
Pour la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.
Remboursement des frais
Les montures
Les personnes protégées ont le libre choix des montures. Outre les montures à prix libre, les assurés ont droit à un choix entre quatre modèles hommes et quatre modèles femmes de montures de lunettes, dont le prix de vente ne peut être supérieur au montant de prise en charge par la caisse de maladie. Les montures sont prises en charge jusqu'à un montant de trente euros (30,00 €). L’assuré a droit à une disponibilité constante de ces montures.
Les verres
Les verres de lunettes sont pris en charge suivant les tarifs fixés dans la convention conclue entre l'assurance maladie et le groupement professionnel des maîtres opticiens.