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Législations

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Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS
- Type(s): Convention
- Cible(s): Assurance dépendance
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a3/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Assurance dépendance
Nomenclature et tarifs des actes et services des kinésithérapeutes
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
Nomenclature et tarifs des actes et services des orthophonistes
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
Nomenclature et tarifs des actes et services des infirmiers
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Assurance dépendance , Infirmier(e)
Nomenclature des actes et services prestés dans le domaine de la psychiatrie extrahospitalière
- Type(s): Actes
- Cible(s): Structure de psychiatrie
Nomenclature et tarifs des actes et services des laboratoires
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Laboratoire
Nomenclature et tarifs des actes et services du Centre thermal et de santé de Mondorf
- Type(s): Actes , Nomenclature
Fichier B5
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
Liste des médicaments substituables pris en charge par l’assurance maladie-maternité et soumis à une base de remboursement en application de l'article 22bis du Code de la sécurité sociale - inclus Excipients notoires
- Type(s): Arrêté
- Cible(s): Médecin
Liste positive des médicaments au format .csv
- Type(s): Texte coordonné
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Type(s): Directive
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Nomenclature et tarifs des prestataires de soins palliatifs
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Assurance dépendance
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de médecine préventive en matière de traitement dentaire des enfants et jeunes
- Type(s): Convention
- Cible(s): Dentiste
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2020/12/09/a190/jo

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/08/27/a723/jo

Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise en charge à taux préférentiel du vaccin «Rotarix» par l’assurance maladie
- Type(s): Convention
- Cible(s): Pharmacien , Assuré
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Dentiste , Médecin
Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins
- Type(s): Actes , Nomenclature
- Cible(s): Médecin
http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-conv-2019-06-05-a569-jo-fr-pdf.pdf

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Kinésithérapeute
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.