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https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/29/a24/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Orthophonie
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Psychomotricien
Convention entre la CNS et l’Entente des gestionnaires des structures complémentaires et extra-hospitalières en psychiatrie a.s.b.l.
- Type(s): Convention
- Cible(s): Structure de psychiatrie
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/07/09/a687/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL)
- Type(s): Cahier des charges
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/16/a16/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Laboratoire
Fichier B6
- Type(s): Texte coordonné
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.
Liste des médicaments commercialisés - Triée par code ATC
- Type(s): Arrêté
- Cible(s): Médecin , Pharmacien
Cahier des charges - Convention entre l'Association nationale des diététiciens du Luxembourg
- Type(s): Cahier des charges
- Cible(s): Diététicien
Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins
- Type(s): Convention
- Cible(s): Assurance dépendance
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a5/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Assurance dépendance
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2023/03/08/a157/jo

Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin , Pharmacien
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos
- Type(s): Convention
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme pilote d'aide au sevrage tabagique
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin
Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social
- Type(s): Convention
- Cible(s): Dentiste , Médecin
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque
- Type(s): Convention
- Cible(s): Médecin , Pharmacien
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2021/02/10/a235/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Orthopédiste
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a4/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Assurance dépendance
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a6/jo

Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Assurance dépendance
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2024/02/07/a76/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Protocole d’accord
- Cible(s): Dentiste