Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales

Type de publication
Convention
Date de parution
01/08/2007

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales

Langue : Français
Pdf, 124 Ko, 6 page(s)