Format pour un code Fournisseur à 8 positions
Accident
Nr Accident
Date Accident
Les Actes et leur fréquence d'un plan de prise en charge
Code du relevé-type :Aides et soins requis à délivrer par l’établissement, tels que ces aides et soins sont soit à la base du plan de prise en charge et du relevé individuel dressé le cas échéant par la cellule d'évaluation et d'orientation et tels que ces aides et soins sont définis dans le relevé-type.
Code I : I signifie que la prestation afférente est censée être délivrée par l’aidant informel
Code R : R signifie que la prestation afférente doit être délivrée par le prestataire
Fréquence hebdomadaire de l'acte (0-7)
Fréquence journalière de l'acte
Nombre de fois que la prestation afférente est à délivrer (Prestations non récurrentes). Si la présente zone est remplie, les zone FreqHebdomadaire et FreqJournaliere doivent obligatoirement être à 0.
Plan de Prise en Charge
Identifiant Unique du patient
Date début du droit
Date fin du droit
Date de la décision de la CNS
Actes et leur frequence
Numéro d’évaluation (si même fournisseur ou plan précédent uniquement espèces)
00 = première évaluation
01 = première réévaluation …
Date fin de la période transitoire
Type composé qui permet d'identifier le type du fichier en entrée
Cadre légal Valeur obligatoire "ASD"
Version du layout. Indique la version du layout utilisée pour le fichier
Type d'UT Valeur obligatoire : PPC (Plan de Prise en Charge)
Format d'une Date
Format d'identifiant unique pour un patient
Premier chiffre (1 à 9) suivi de 12 chiffres (0 à 9)
Plans de prise en charge
Type UT
Code du prestataire (300000)