Formulare

Es handelt sich nun um ein Formular, das Sie online ausfüllen müssen. Mit diesem Formular können Sie Ihren Antrag schriftlich bei der CNS einreichen. Artikel 154bis der CNS-Satzungen sieht vor, dass im Laufe eines Kalenderjahres (1. Januar bis 31...

Attention - Fichier associé : N'oubliez pas de remplir le formulaire "Demande d'accès - Échanges électroniques de données (Art. 60 CSS)".

Cette attestation est établie en vue de l’obtention d’un congé d’accompagnement conformément à la loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l’accompagnement en fin de vie. L’attestation est à joindre à la demande...

Le certificat d'affiliation pour personnes actives peut être commandé en suivant le lien affiché.