Gesetzgebung

Nomenclature et tarifs des actes et services des laboratoires au format XLSX

Liste des fournisseurs d'ambulances hors service de secours

Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l'Union des caisses de maladie, pour compte de l'État, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l'application 1° de l'article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

Convention-cadre conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé concernant le Tiers payant social

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse Nationale de Santé portant organisation d'un programme de dépistage organisé du cancer colorectal (PDOCCR) par test immunochimique quantitatif et coloscopie en fonction des facteurs de risque

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant institution d'un programme de médecine préventive pour la réalisation et la prise en charge, au niveau national, du dépistage prénatal d'anomalies congénitales

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de vaccination contre la méningite à méningocoque C

http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0288/a288.pdf#page=2

Cahier des charges - Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS

Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins

Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

Les statuts de la Caisse nationale de santé

Convention pour les médecins entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

Nomenclature et tarifs des actes et services des kinésithérapeutes

https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a6/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes

https://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2021/11/24/a933/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a17/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des psychomotriciens diplômés

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/11/25/a1049/jo

Protocole d'accord - Convention pour les médecins entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes