Gesetzgebung

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    Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).

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    Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.

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    Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.

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    Le fichier B4 comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.

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    Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés

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    Le fichier B1 reprend les dispositifs médicaux,  de « petite » envergure comme p.ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires etc.

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    Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

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