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Gesetzgebung

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Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
- Art(en): Ausschreibungsbedingungen
- Ziel(e): Orthophonie
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales
- Art(en): Convention
- Ziel(e): Labor
Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins-dentistes
- Art(en): Tat , Nomenklatur
- Ziel(e): Zahnarzt
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Art(en): Convention
- Ziel(e): Apotheker
Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Art(en): Ausschreibungsbedingungen
- Ziel(e): Apotheker
Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Art(en): Convention
- Ziel(e): Zahnarzt
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg - Tableau
- Art(en): Nomenklatur
- Ziel(e): Optiker
Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg
- Art(en): Convention
- Ziel(e): Optiker
cns-alk-tableau
- Art(en): Tat
- Ziel(e): Physiotherapeut
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Art(en): Ausschreibungsbedingungen
- Ziel(e): Physiotherapeut
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Art(en): Convention
- Ziel(e): Physiotherapeut
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Art(en): Richtlinie
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Fichier B7
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.
Fichier B1
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B1 reprend les dispositifs médicaux, de « petite » envergure comme p.ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires etc.
Fichier B2
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
Fichier B5
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
Fichier B3
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B3 regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive.
Fichier B4
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B4 comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Art(en): Konsolidierten Text
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
Fichier B6
- Art(en): Konsolidierten Text
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.