http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1191/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0288/a288.pdf#page=2 Cahier des charges - Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS
Tarifs (format XLSX) au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2021/02/10/a235/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2020/12/09/a1108/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
Version coordonnée au 01.04.2021 de la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses
