https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a4/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a6/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a5/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a35/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois
http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2016/0288/a288.pdf#page=2 Cahier des charges - Convention en matière de soins palliatifs entre la CNS et COPAS
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2022/12/14/a3/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
