Déclarations selon les articles 45, 49, 50 et 56, alinéa 3, de la Convention-cadre

Le fichier de déclaration est composé de plusieurs blocs qui peuvent être renseignés simultanément ou indépendamment les uns des autres. Il sert à déclarer à l’organisme gestionnaire :

  • Les entrées et sorties des personnes dépendantes ;
  • La date à laquelle au moins un AEV au cours d’une semaine a été presté (déclaration d’activité) ;
  • Les indisponibilités de l’aidant.

Les fichiers ci-dessous reprennent le format XML du fichier ainsi que son schéma.

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