http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1191/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour CSS
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1192/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSC
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1193/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour EASSI
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/12/12/a1190/jo Protocole d'accord - convention entre la CNS et la Fédération COPAS pour RAS
Livre vert - Version coordonnée au 01.01.2020 de la nomenclature des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs en psychomotricité, sages-femmes, orthophonistes, laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, prestataires de soins palliatifs, diététiciens
Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/prot/2018/11/15/a1196/jo Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Fédération des Laboratoires d’Analyses Médicales
Convention-cadre du 15 décembre 2017 signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins