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Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
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Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
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Nomenclature et tarifs des actes et services des orthophonistes
Voir aussi: la convention, le cahier des charges et le protocole d'accord.
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Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
Voir aussi: le cahier des charges, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
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http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/conv/2019/06/05/a569/jo/fr/pdf
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
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http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2
Directive 2011/24/UE
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
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Fichier B2
Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).
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Fichier B6
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.
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Fichier B5
Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.
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Fichier B4
Le fichier B4 comprend les dispositifs médicaux pour personnes laryngectomisées et pour personnes trachéotomisées ou pour personnes présentant une autre pathologie respiratoire.
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Liste positive des médicaments - triée par nom
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
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