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http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2017/12/13/a92/jo

Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf
- Type(s): Specifications
Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Convention
- Target(s): Pharmacist
Cahier des charges - Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois
- Type(s): Specifications
- Target(s): Pharmacist
Liste des entreprises de taxis agréées
- Type(s): Coordinated text
Fichier B6
- Type(s): Coordinated text
Le fichier B6 précise les prestations de voyage et de transports pris en charge par la CNS.
Liste positive des médicaments - triée par nom
- Type(s): Coordinated text
Au Luxembourg, le remboursement total ou partiel des médicaments dans les pharmacies ouvertes au public se fait selon l’inscription du médicament sur une liste positive des médicaments publiée au Mémorial. Les médicaments figurant dans la liste positive sont rangés
Listing des médicaments substituables
- Type(s): Ordinance
- Target(s): Doctor
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011L0024&rid=2

Directive 2011/24/UE
- Type(s): Directive
DIRECTIVE 2011/24/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2011, relative à l’application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers.
Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie
- Type(s): Convention
- Target(s): Doctor
Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l’Union des caisses de maladie, pour compte de l’Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l’application 1° de l’article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution
- Type(s): Convention
- Target(s): Doctor , Pharmacist
http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/08/27/a723/jo

Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise en charge à taux préférentiel du vaccin «Rotarix» par l’assurance maladie
- Type(s): Convention
- Target(s): Pharmacist , Insured
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2021/02/10/a235/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
- Type(s): Protocol
- Target(s): Orthopedist
Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.
- Type(s): Convention
- Target(s): Orthopedist
Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes
- Type(s): Convention
- Target(s): Dentist
Nomenclature et tarifs des actes et services des médecins
- Type(s): Acts , Nomenclature
- Target(s): Doctor
http://data.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-conv-2019-06-05-a569-jo-fr-pdf.pdf

Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés
- Type(s): Specifications
- Target(s): Physiotherapist
Voir aussi: la convention, le protocole d'accord, les dispositions générales de la nomenclature et le tableau des actes et services.
Cahier des charges - Convention entre la CNS et l'Association Luxembourgeoise des Psychmotriciens Diplômés
- Type(s): Specifications
- Target(s): Psychomotrician
Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des sages-femmes
- Type(s): Convention
- Target(s): Midwife
https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/prot/2023/12/13/a822/jo

Protocole d'accord - Convention entre la CNS et la Croix-Rouge luxembourgeoise
- Type(s): Protocol
Convention entre la CNS et la Croix-Rouge luxembourgeoise
- Type(s): Convention