Legislations

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    • Type(s): Coordinated text

    Le fichier B3 regroupe tous les dispositifs, embouts et accessoires de correction auditive.

    • Type(s): Acts ,  Coordinated text ,  Nomenclature
    • Target(s): Dietician ,  Laboratory ,  Midwife ,  Nurse ,  Orthophonie ,  Physiotherapist ,  Psychomotrician

    La version coordonnée reprend les dispositions et les tableaux de la nomenclature des actes et services des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs en psychomotricité, sages-femmes, orthophonistes, laboratoires d’analyses médicales et de biologie clinique, prestataires de soins palliatifs et diététiciens.

    • Type(s): Coordinated text

    Le fichier B2 réunit les fournitures de plus « grande » envergure, qui sont cédées uniquement par location (avec contrat de location).

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