Legislations

103 Result(s) found See first:
    • Type(s): Coordinated text

    Le fichier B5 regroupe les produits d’alimentation médicale.

    • Type(s): Coordinated text

    Le fichier B1 reprend les dispositifs médicaux,  de « petite » envergure comme p.ex. divers pansements spéciaux, produits pour l’incontinence urinaire, glucomètres et accessoires etc.

    • Type(s): Coordinated text

    Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.

  1. Previous page
  2. ...
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. Page  6
  8. Next page