Legislations

Convention-cadre signée entre la Caisse nationale de santé et la Fédération COPAS a.s.b.l. ayant pour objet de définir, dans le cadre de la législation relative à l’assurance dépendance, les rapports entre la Caisse nationale de santé et les prestataires d’aides et de soins

Convention entre la CNS et l'État du Grand-Duché de Luxembourg portant institution d'un programme de médecine préventive pour la contraception chez la femme

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant création d'un centre de prévention pour le dos

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des Caisses de Maladie portant institution d'un programme de vaccination de certaines personnes à risque contre la grippe

Convention conclue entre l'État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé portant institution d'un programme de vaccination des personnes âgées de 65 ans et plus, et de certaines personnes à risque contre le pneumocoque

Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des kinésithérapeutes diplômés

Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des orthophonistes

Convention entre la CNS et l'Association nationale des infirmiers luxembourgeois

Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg

Convention entre la CNS et le Syndicat des Pharmaciens luxembourgeois

Convention conclue entre l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l'Union des caisses de maladie portant organisation d'un programme permanent de dépistage précoce du cancer du sein par mammographie

Convention conclue entre l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union des caisses de maladie portant organisation de la liquidation et du mode de paiement par l’Union des caisses de maladie, pour compte de l’Etat, des honoraires et fournitures des pharmacies ouvertes au public dans le cadre de l’application 1° de l’article 8, point 2 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie et 2° du règlement grand-ducal du 30 janvier 2002 déterminant les modalités du programme de traitement de la toxicomanie par substitution

http://legilux.public.lu//eli/etat/leg/conv/2020/08/27/a723/jo

Convention conclue entre l’État du Grand-Duché de Luxembourg et la Caisse nationale de santé établissant la prise en charge à taux préférentiel du vaccin «Rotarix» par l’assurance maladie

Convention entre la CNS et la Confédération des Métiers de la Santé a.s.b.l.

Convention pour les médecins-dentistes entre la CNS et l'Association des médecins et médecins-dentistes

Convention entre la CNS et l'Association luxembourgeoise des sages-femmes

Convention entre la CNS et la Croix-Rouge luxembourgeoise

Convention entre la CNS et la Fédération des hôpitaux luxembourgeois

Convention entre la CNS et la Fédération luxembourgeoise des Laboratoires d’analyses médicales

Convention entre la CNS et le Centre thermal et de santé de Mondorf