Fichier B7 Publication type Coordinated text Publication date 01/01/2024 Fichier B7 Language : French Pdf - 51 Kb - 12 page(s) Download Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.
