Fichier B7

Publication type
Coordinated text
Publication date
01/05/2019

Fichier B7

Language : French
Pdf - 346 Kb - 12 page(s)

Le fichier B7 reprend les dispositifs médicaux dont la délivrance sur ordonnance médicale est limitée aux établissements hospitaliers pour des traitements effectués en dehors du secteur hospitalier.