Activités de la CNS

La CNS gère dans son travail quotidien les branches de l'assurance maladie-maternité et de la dépendance. Elle est ainsi compétente pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non-salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'État.

Les indemnités pécuniaires de maladie et de maternité

Compétence

  • Département Prestations en espèces maladie-maternité

Missions

Le département Prestations en espèces maladie-maternité est responsable pour tout ce qui concerne les incapacités de travail (maladie/accident), les divers congés tels que la maternité, les raisons familiales, l'accueil d'un enfant adopté, l'accompagnement d'une personne en fin de vie, …
Le département saisit et gère les divers certificats d'incapacité de travail, calcule et verse les indemnités éventuellement dues.

Quelques chiffres

Nombre de certificats d'incapacité de travail
  2014 2015 2016 2017 2018
Maladie 556.886 606.254 627.516 626.450 726.643
Accident (de travail)  41.400 44.300 41.632 38.517 42.156
Maternité           
congé de maternité
proprement dit
6.662 6.741 6.554 6.591 7.096
dispense
(enceinte et allait.)
2.654 2.729 2.780 2.716 2.881
transfert de poste
(enceinte et allait.)
31 31 3 7 5
Accueil 29 21 21 15 30
Congé
pour raisons familiales
37.683 42.342 48.913 45.554 65.957
Congé accompagnement fin de vie 350 380 418 440 480

Le remboursement des soins de santé

Compétence

  • Service Remboursements nationaux et service Remboursements internationaux du département Prestations en nature maladie-maternité ainsi que le service Agences du département Relation assuré

Missions

Les remboursements des soins de santé sont gérés par les services Remboursements et par les agences.

Il s'agit ici de prestations de soins de santé au Luxembourg ou ailleurs pour lesquelles l'assuré a avancé les frais. D'autres versements sont également prévus, p. ex. l'indemnité funéraire ou l'indemnité de naissance pour produits diététiques allouée à toute femme ayant accouché dans un hôpital luxembourgeois.
Le service Remboursements nationaux procède également au paiement direct aux médecins dans les cas où le paiement d'une facture représente pour la personne protégée une charge insurmontable (article 162 des statuts de la CNS). Ce service assure également la prise en charge directe pour les personnes en situation d'indigence (tiers payant social).

Les agences quant à elles peuvent procéder au remboursement par chèque si la facture a été acquittée depuis moins de 15 jours et que le montant par ménage atteint au moins 100 EUR.

Quelques chiffres

La Saisie Virements consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par virement bancaire.

La Saisie Comptant consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par chèque, lorsque les assurés se présentent dans une agence de la CNS avec des factures acquittées depuis moins de 15 jours le jour de leur présentation et dont le montant total brut dépasse 100 €.

Saisie virements des services Remboursements et des agences
  2014 2015 2016 2017 2018
Nombre de factures saisies manuellement par les service Remboursements 2.902.233 3.015.853 3.121.709 2.987.512 3.386.665
- dont article 162 statuts CNS
(assistance exceptionnelle)
420 206 260 228 282
- dont Tiers payant social
(TPS)
17.136 24.819 33.372 38.809 47.728
- dont Remboursements internationaux 117.686 123.669 140.136 120.170 180.728
- dont Lecture optique
(scanning)
/ / 124.211 535.500 1.284.894
Nombre de factures saisies manuellement par les agences réglées par virement 955.927 880.608 953.425 1.079.757 890.796
Nombre de factures saisies manuellement réglées par virement 3.858.160 3.896.461 4.075.371 4.067.739 4.279.603
Montant (en €) liquidé des factures saisies manuellement réglées par virement 235.745.848 240.568.085 251.646.246 265.980.606 287.850.053
Saisie comptant (chèques) des agences
  2014 2015 2016 2017 2018
Factures saisies 681.198 657.618 658.230 660.422 698.328
Chèques émis 225.607 222.761 226.756 235.835 251.404
Valeur moyenne
par chèque en €
246,6 243,9 240,2 245,3 247,6
Total liquidé en € 55.672.587,1 54.373.753,2 54.491.479,9 57.888.012,2 62.251.559,8

Le transfert à l'étranger

Compétence

  • Service Transfert à l'étranger du département International

Missions

Ce service gère les demandes de transfert à l'étranger pour traitement stationnaire ou ambulatoire ainsi que pour les consultations, examens et cures. Toutes les demandes de transfert sont obligatoirement soumises à l'avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).

Quelques chiffres

Nombre de patients ayant bénéficié d'un transfert à l'étranger (S2)
  2015 2016 2017 2018
Consultations ou examens 4.337 3.366 1.226
2.844
Traitements ambulatoires 1.890 1.933 1.858 2.131
Traitements stationnaires
4.463 4.266 4.247 4.435
Cures 65 74 65 63
Analyses 8 2 12 1
Total 9.387 9.119 7.862 9.132
Nombre de refus 715 1.701 1.498 724

Vous pouvez consulter l'ensemble des statistiques liées aux activités de la CNS dans le rapport annuel 2018 (voir "Pour en savoir plus")

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