Activités de la CNS

La CNS gère dans son travail quotidien les branches de l'assurance maladie-maternité et de la dépendance. Elle est ainsi compétente pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non-salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'État.

Les indemnités pécuniaires de maladie et de maternité

Compétence

  • Département Prestations en espèces maladie-maternité

Missions

Le département Prestations en espèces maladie-maternité est responsable pour tout ce qui concerne les incapacités de travail (maladie/accident), les divers congés tels que la maternité, les raisons familiales, l'accueil d'un enfant adopté, l'accompagnement d'une personne en fin de vie, …

Le département saisit et gère les divers certificats d'incapacité de travail, calcule et verse les indemnités éventuellement dues.

Quelques chiffres

Nombre de certificats d'incapacité de travail
  2016 2017 2018 2019 2020
Accident (de travail) 41.633 38.540 42.269 41.573 36.730
Maladie 627.511 626.423 726.517 719.817 686.445
Maladie COVID-19 / / / / 77.616
Raisons familiales 48.913 45.555 65.953 65.802 52.146
Raisons familiales COVID-19 / / / / 296.787
Maternité          
Congé de maternité proprement dit 6.554 6.591 7.092 7.233 7.703
dispense (enceinte et allait.)  2.780 2.716 2.881 3.106 3.767
transfert (enceinte et allait.)  3 7 5 6 2
Accueil 21 15 30 20 17
Congé accompagnement fin de vie 418 440 480 497 375

Le remboursement des soins de santé

Compétence

  • Service Prestations des médecins, service Prestations des médecins-dentistes, service Prestations des autres professions de santé, service Prestations des laboratoires d'analyses médicales et service Remboursements internationaux du département Prestations en nature maladie-maternité ainsi que le service Agences du département Relation assuré

Missions

Les remboursements des soins de santé sont gérés par divers services du département Prestations en nature maladie-maternité, par le service Remboursements internationaux ainsi que par les agences. Il s'agit ici de prestations de soins de santé au Luxembourg ou à l'étranger pour lesquelles l'assuré a avancé les frais. D'autres versements sont également prévus, p. ex. l'indemnité funéraire ou l'indemnité de naissance pour produits diététiques allouée à toute femme ayant accouché dans un hôpital luxembourgeois.

Le département procède également au paiement direct aux médecins dans les cas où le paiement d'une facture représente pour la personne protégée une charge insurmontable (article 162 des statuts de la CNS). Ce service assure également la prise en charge directe pour les personnes en situation d'indigence (tiers payant social).

Les agences quant à elles peuvent procéder au remboursement par chèque si la facture a été acquittée depuis moins de 15 jours et que le montant par ménage atteint au moins 100 EUR.

Quelques chiffres

La Saisie Virements consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par virement bancaire.

La Saisie Comptant consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par chèque, lorsque les assurés se présentent dans une agence de la CNS avec des factures acquittées depuis moins de 15 jours le jour de leur présentation et dont le montant total brut dépasse 100 €.

Saisie virements
  2016 2017 2018 2019 2020
Nombre de factures saisies par les services en charge de remboursements 3.123.169 2.990.265 3.388.704 3.541.233 3.005.010
- dont article 162 statuts CNS
(assistance exceptionnelle)
260 228 282 961 679
- dont Tiers payant social
(TPS)
33.116 38.567 47.567 54.579 50.256
- dont Remboursements internationaux 139.250 130.147 189.053  151.348 163.203
- dont Lecture optique
(scanning)
124.160 535.277 1.284.453 1.621.712 1.722.211
Nombre de factures saisies manuellement par les agences réglées par virement  953.945 1.080.392 877.416 754.843 1.029.468
Nombre de factures saisies réglées par virement (agences + autres services remb.)  4.077.114 4.070.657 4.266.120 4.296.076 4.034.478
Saisie comptant (chèques) des agences
  2016 2017 2018 2019 2020
Factures saisies 665.368 660.430 691.090 682.980 272.471
Chèques émis 226.756 235.835 251.404 258.513 92.250
Valeur moyenne
par chèque en €
240,16 245,34 247,58 247,33 333,09
Total liquidé en € 54.491.479,92 57.888.012,20 62.251.559,82 63.994.274,43 26.020.791,08

Le transfert à l'étranger

Compétence

  • Service Transfert à l'étranger du département International

Missions

Ce service gère les demandes de transfert à l'étranger pour traitement stationnaire ou ambulatoire ainsi que pour les consultations, examens et cures. Toutes les demandes de transfert sont obligatoirement soumises à l'avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).

Quelques chiffres

Nombre de patients ayant bénéficié d'un transfert à l'étranger (S2)
  2018 2019 2020
Consultations ou examens 2.848 2.971 2.888
Traitements ambulatoires 2.057 1.996 1.280
Traitements stationnaires 4.395 4.063 2.420
Cures 68 57 50
Analyses 1 2 0
Total 7.423 7.120 5.563
Nombre de refus 432 725 842

Vous pouvez consulter l'ensemble des statistiques liées aux activités de la CNS dans le rapport annuel 2020 (voir "Pour en savoir plus")

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