Activités de la CNS

La CNS gère dans son travail quotidien les branches de l'assurance maladie-maternité et de la dépendance. Elle est ainsi compétente pour tous les assurés du secteur privé (salariés et non-salariés tels les indépendants) ainsi que pour les ouvriers de l'État.

Les indemnités pécuniaires de maladie et de maternité

Compétence

  • Département Prestations en espèces maladie-maternité

Missions

Le département Prestations en espèces maladie-maternité est responsable pour tout ce qui concerne les incapacités de travail (maladie/accident), les divers congés tels que la maternité, les raisons familiales, l'accueil d'un enfant adopté, l'accompagnement d'une personne en fin de vie, …

Le département saisit et gère les divers certificats d'incapacité de travail, calcule et verse les indemnités éventuellement dues.

Quelques chiffres

Nombre de certificats d'incapacité de travail
  2015 2016 2017 2018 2019
Maladie 606.254 627.516 626.450 726.643 719.875
Accident (de travail) 44.300 41.632 38.517 42.156 41.523
Maternité           
congé de maternité
proprement dit
6.741 6.554 6.591 7.092 7.233
dispense
(enceinte et allait.)
2.729 2.780 2.716 2.881 3.106
transfert de poste
(enceinte et allait.)
31 3 7 5 6
Accueil 21 21 15 30 20
Congé
pour raisons familiales
42.342 48.913 45.554 65.957 65.803
Congé accompagnement fin de vie 380 418 440 480 497

Le remboursement des soins de santé

Compétence

  • Service Remboursements nationaux et service Remboursements internationaux du département Prestations en nature maladie-maternité ainsi que le service Agences du département Relation assuré

Missions

Les remboursements des soins de santé sont gérés par les services Remboursements et par les agences. Il s'agit ici de prestations de soins de santé au Luxembourg ou ailleurs pour lesquelles l'assuré a avancé les frais. D'autres versements sont également prévus, p. ex. l'indemnité funéraire ou l'indemnité de naissance pour produits diététiques allouée à toute femme ayant accouché dans un hôpital luxembourgeois.

Le service Remboursements nationaux procède également au paiement direct aux médecins dans les cas où le paiement d'une facture représente pour la personne protégée une charge insurmontable (article 162 des statuts de la CNS). Ce service assure également la prise en charge directe pour les personnes en situation d'indigence (tiers payant social).

Les agences quant à elles peuvent procéder au remboursement par chèque si la facture a été acquittée depuis moins de 15 jours et que le montant par ménage atteint au moins 100 EUR.

Quelques chiffres

La Saisie Virements consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par virement bancaire.

La Saisie Comptant consiste en le remboursement des mémoires d'honoraires et factures par chèque, lorsque les assurés se présentent dans une agence de la CNS avec des factures acquittées depuis moins de 15 jours le jour de leur présentation et dont le montant total brut dépasse 100 €.

Saisie virements des services Remboursements et des agences
  2015 2016 2017 2018 2019
Nombre de factures saisies manuellement par les service Remboursements 3.015.853 3.121.709 2.987.512 3.386.665 3.514.189
- dont article 162 statuts CNS
(assistance exceptionnelle)
206 260 228 282 961
- dont Tiers payant social
(TPS)
24.819 33.372 38.809 47.728 54.694
- dont Remboursements internationaux 123.669 140.136 120.170 180.728 139.281
- dont Lecture optique
(scanning)
/ 124.211 535.500 1.284.894 1.621.779
Nombre de factures saisies manuellement par les agences réglées par virement 880.608 953.425 1.079.757 890.796 724.033
Nombre de factures saisies manuellement réglées par virement 3.896.461 4.075.371 4.067.739 4.279.603 4.238.222
Montant (en €) liquidé des factures saisies manuellement réglées par virement 240.568.085 251.646.246 265.980.606 287.850.053 297.877.532
Saisie comptant (chèques) des agences
  2015 2016 2017 2018 2019
Factures saisies 657.618 658.230 660.422 698.328 684.670
Chèques émis 222.761 222.761 226.756 235.835 258.513
Valeur moyenne
par chèque en €
243,9 243,9 240,2 245,3 247,33
Total liquidé en € 54.373.753,2 54.491.479,9 57.888.012,2 62.251.559,8 63.994.274,4

Le transfert à l'étranger

Compétence

  • Service Transfert à l'étranger du département International

Missions

Ce service gère les demandes de transfert à l'étranger pour traitement stationnaire ou ambulatoire ainsi que pour les consultations, examens et cures. Toutes les demandes de transfert sont obligatoirement soumises à l'avis du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).

Quelques chiffres

Nombre de patients ayant bénéficié d'un transfert à l'étranger (S2)
  2016 2017 2018 2019
Consultations ou examens 3.366 1.226 2.844 2.865
Traitements ambulatoires 1.933 1.858 2.131 1.936
Traitements stationnaires 4.266 4.247 4.435 3.924
Cures 74 65 63 51
Analyses 2 12 1 1
Total 9.119 7.862 9.132 8.677
Nombre de refus 1.701 1.498 724 1.108

Vous pouvez consulter l'ensemble des statistiques liées aux activités de la CNS dans le rapport annuel 2019 (voir "Pour en savoir plus")

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