Finances

Les finances et chiffres-clés de la CNS

L'assurance maladie-maternité

Contexte démographique

En 2019, la population protégée résidente évolue de 1,9 % pour atteindre un nombre de 568.058 personnes en moyenne annuelle.

La population protégée non-résidente a évolué de 3,6 % en 2019, contre 4,4 % en 2018.

En 2019, la population protégée totale atteint 879.932 personnes en moyenne annuelle et est en progression de 2,5 %, contre 2,8 % en 2018.

La population protégée non-résidente représente 35,4 % de la population protégée totale, contre 35,1 % en 2018. La part de la population protégée non-résidente continue donc d’augmenter, alors que la part de la population protégée résidente diminue légèrement en passant de 64,9 % en 2018 à 64,6 % en 2019.

Dépenses effectives

En 2019, les dépenses effectives de l’assurance maladie-maternité s’élèvent à 3.101,6 millions d’euros, contre 2.875,8 millions d’euros en 2018, soit une hausse en valeur absolue de 225,9 millions d’euros. La hausse en valeur nominale s’élève à 7,9 % et celle en valeur réelle à 6,3 %. Le montant des dépenses effectives est obtenu en déduisant du montant des dépenses courantes le montant du prélèvement aux provisions de 516,0 millions d’euros.

Les frais administratifs effectifs s’élèvent en 2019 à 86,8 millions d’euros et augmentent de 5,1 millions d’euros par rapport à 2018, soit de 6,2 %.

En particulier, les frais de personnel ont augmenté de 5,3 %, voire de 2,9 millions d’euros. Ces frais renferment un montant régularisé à hauteur de 750.000 euros relatif au remplacement de la règle 80/80/90 par la mise en place du salaire à 100 % (montant restant).

D’un côté, les traitements et salaires des actifs ont augmenté de 4,6 % (+2,0 millions d’euros), contre une hausse de 4,7 % en 2018 et d’un autre côté, les dépenses du personnel retraité évoluent de +8,5 % ou +0,9 million d’euros. Après des croissances de 6,0 % en 2016 et de 13,8 % en 2017, ces dépenses n’avaient augmenté que de 5,1 % en 2018. En particulier, le nombre de pensionnés s’est accru de 12 personnes en 2019. L’augmentation des traitements et salaires des actifs s’explique par l’engagement de nouveaux collaborateurs ainsi que par la progression de l’indice du coût de la vie et par la répercussion des avancements en échelon et des promotions suivant les dispositions légales et réglementaires.

Le niveau des frais d’administration effectifs réellement à charge de l’assurance maladie-maternité par rapport aux dépenses effectives à charge de l’assurance maladie-maternité s’élève à 2,22 %, contre 2,26 % en 2018.  Les informations détaillées relatives aux frais administratifs de la CNS se situent aux pages 37 à 45 du décompte (disponible sur le site internet cns.lu).

Les prestations en espèces de maladie augmentent de 36,7 % en 2019, voire de +54,5 millions d’euros. Le montant de la dépense s’élève à 203,0 millions d’euros, contre 148,4 millions d’euros en 2018. Les indemnités pécuniaires proprement dites ont augmenté de 53,2 millions d’euros ou de 40,1 %, contre +12,3 % en 2018. Cette variation est due aux nouvelles dispositions contenues dans la loi du 18 août 2018 qui se sont accompagnées d’un surplus de dépenses de 46,7 millions d’euros qui se répartissent de la façon suivante : ouverture du droit à l’IP (+32,5 millions d’euros), reprise progressive du travail (+3,9 millions d’euros) et extension de la fin du droit à l’IP (+10,3 millions d’euros). Abstraction faite des effets de la loi du 18 août 2018, les indemnités pécuniaires proprement dites n’auraient évoluées que de 4,9 %.

Les indemnités en cas de période d’essai évoluent de 8,1 % en 2019, contre 23,4 % en 2018 et 12,4 % en 2017.  Le taux de croissance annuel moyen des indemnités en cas de période d’essai suivant la date prestation s’élève à +15,0 % pour la période de 2014 à 2019.

L’évolution de 40,1 % des indemnités pécuniaires proprement dites s’explique par les éléments qui suivent. L’analyse des dépenses suivant la date prestation pour 2018 et 2019 (y compris les indemnités pécuniaires pour femmes de charge) montre que le nombre de bénéficiaires d’indemnités pécuniaires proprement dites a augmenté de 31,0 %, la durée moyenne par bénéficiaire a diminué de 0,5 %, et l’indemnité moyenne brute, soit le montant moyen, a augmenté de 7,1 %. En particulier, le nombre de bénéficiaires en dessous de 55 ans a évolué de 28,8 %, alors que le nombre de bénéficiaires âgés de plus de 55 ans a évolué de 39,9 %. La durée moyenne par bénéficiaire a diminué pour les personnes en dessous de 55 ans de 0,9 %, alors que pour ceux au-dessus de 55 ans elle a diminué de 0,8 %.

Les prestations en espèces de maternité évoluent de +6,4 % en 2019, contre +12,2 % en 2018.

Les indemnités pécuniaires de maternité proprement dites et celles du congé d’accueil s’élèvent en 2019 à 113,9 millions d’euros et augmentent de 5,9 % (var. 2018/2017 : +8,4 %). Suivant la date prestation, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 3,8 % et l’indemnité moyenne accordée a évolué de 2,9 %. La durée moyenne par bénéficiaire de son côté a diminué de 1,0 % entre 2018 et 2019.

Les indemnités pécuniaires pour protection de la femme enceinte s’élèvent en 2019 à 31,6 millions d’euros et progressent de 10,2 % (var. 2018/2017 : +8,9 %). Suivant la date prestation, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 8,2 % et l’indemnité moyenne accordée a évolué de 3,4 %. La durée moyenne par bénéficiaire de son côté a diminué de 1,5 % entre 2018 et 2019.

Les indemnités de congé pour raisons familiales ont évolué de 3,7 % pour atteindre 18,1 millions d’euros (var. 2018/2017 : +52,4 %).

Les dépenses pour prestations en nature augmentent de 6,0 % en 2019, contre +5,7 % en 2018. Cette croissance correspond à une plus-value des dépenses de 146,6 millions d’euros, contre 131,6 millions d’euros en 2018. En particulier, les dépenses pour soins au Luxembourg augmentent de 7,0 % en 2019 (+140,9 millions d’euros), contre +6,5 % en 2018.

Les frais divers s’élèvent en 2019 à 51,8 millions d’euros et augmentent de 9,7 millions d’euros par rapport à 2018, soit de 23,0 %.

Part des postes dans les recettes

En 2019, les recettes courantes évoluent de 9,5 % pour s’élever à 3.719,3 millions d’euros, contre des dépenses courantes qui s’élèvent à 3.617,6 millions d’euros. L’écart entre les recettes et les dépenses est de 101,6 millions d’euros en 2019.

En déduisant le montant des prélèvements aux provisions de 388,2 millions d’euros en 2018 et de 516,0 millions d’euros en 2019, la hausse des recettes effectives s’élève à 6,5 %. Ceci contre une hausse des dépenses effectives de 7,9 %.

En particulier les recettes en cotisations évoluent de 6,4 %, contre 5,8 % en 2018. L’année 2019 se caractérise par une croissance du nombre d’assurés actifs et volontaires cotisants pour prestations en nature de 3,5 %, contre +3,7 % en 2018. En 2019, il y a eu une revalorisation du salaire social minimum et des minima et maxima cotisables de 2,0 %. Les pensions du régime général et des régimes spéciaux ont bénéficié d’un ajustement de +0,80 % à partir du 1er janvier 2019. S’y ajoute la variation de l’échelle mobile des salaires de +1,44 % en moyenne annuelle pour l’exercice 2019.

Le poste « Participation de tiers » a connu une évolution de +3,7 % (+1,4 million d’euros), hausse principalement due à l’augmentation des frais d’administration remboursés par l’assurance dépendance de 8,2 %, voire de 1,3 million d’euros.

La hausse des recettes diverses de l’ordre de 5,8 millions d’euros résulte essentiellement d’une augmentation des pensions cédées par divers organismes de pension (+2,4 millions d’euros) ainsi que d’un remboursement de la part de la Mutualité des employeurs à hauteur de 4,1 millions d’euros concernant des recalculs pour des prestations en espèces en cas de période d’essai que la CNS avait payé en trop au cours des dernières années.

L'assurance dépendance

Postes de dépenses en 2019

Ce graphique affiche les données suivant l'exercice prestation et présente le poids des différents postes de dépenses par rapport à l'ensemble des dépenses de l'assurance dépendance.

Pour l'exercice 2019, les prestations en nature s'élèvent à 889,2 millions d'euros, contre 342,0 millions en 2018, soit une augmentation de 160,0 % contre une diminution de 41,2 % en 2018. Or, ces montants ne correspondent pas aux montants pour prestations effectives de ces exercices.

En 2018, une dotation aux provisions pour prestations échues mais non liquidées de 345,4 millions d'euros a été comptabilisée en raison surtout des importants retards au niveau de la facturation des prestations en nature et en espèces. En 2019, la dotation aux provisions ne s'élève qu'à 114,6 millions d'euros, expliquant ainsi le taux de variation élevé des prestations en nature de 160,0 % entre 2018 et 2019.

Suite aux effets de la loi réforme à partir du 1er janvier 2018 et du 1er septembre 2018, les dépenses augmentent modérément en 2018 (+3,3 %) et fortement en 2019 (+10,0 %). Si on fait abstraction des montants relatifs au mécanisme de compensation, la croissance atteint +6,2 % en 2018 et dépasse ainsi largement les taux d'évolution des années 2015 à 2017.

Suivant l'article 381 du CSS, les frais d'administration propres à la CNS sont répartis entre l'assurance maladie-maternité et l'assurance dépendance au prorata de leurs prestations respectives au cours du pénultième exercice. Les frais d'administration à rembourser par l'assurance dépendance s'élèvent à 17,1 millions d'euros en 2019, contre 15,8 millions en 2018 (+8,2 %). À remarquer qu'en 2018, les frais d'administration avaient enregistrés une diminution de 10,0 %.

Pour les prestations en espèces, les prestations en espèces proprement dites se distinguent des prestations en espèces subsidiaires. Les prestations en espèces proprement dites correspondent aux allocations spéciales pour personnes gravement handicapées. Les prestations en espèces subsidiaires peuvent remplacer des prestations en nature, ceci uniquement en cas de respect de la condition suivante : la prestation en espèces doit être utilisée afin qu'une ou plusieurs personnes de l'entourage de la personne dépendante puissent assurer les aides et soins prévus par le plan de prise en charge à la personne dépendante à son domicile et ceci en dehors d'un réseau d'aides et de soins ou d'un établissement d'aides et de soins à séjour intermittent. Les prestations en espèces subsidiaires ne sont pas reprises séparément dans l'illustration ci-contre mais font partie des prestations en nature.

Les bénéficiaires d'une allocation pour personnes gravement handicapées maintiennent ce droit aussi longtemps que leur demande de prestations au titre de l'assurance dépendance pour la même période ne leur aura pas été accordée. Le montant de ces prestations s'élève mensuellement par cas à 89,24 euros au nombre cent de l'indice du coût de la vie, soit 726,78 euros à l'indice courant en 2019 (en moyenne annuelle). La CNS, en tant que gestionnaire de l'assurance dépendance, rembourse mensuellement les prestations pour personnes gravement handicapées au Fonds national de solidarité.

Après des diminutions de 1,2 % en 2017 et de 3,0 % en 2018, les allocations pour personnes gravement handicapées continuent à diminuer, à savoir de 2,2 % pour s'élever à 4,8 millions d'euros en 2019.
En divisant la dépense globale relative à ce poste par le montant annuel pris en charge par personne, le nombre de bénéficiaires s'élève à environ 553 personnes recevant des allocations spéciales pour personnes gravement handicapées en 2019.

En ce qui concerne le poste transfert de cotisations, l'assurance dépendance prend en charge, sous conditions, les cotisations pour l'assurance pension d'une personne qui assure des aides et des soins à la personne dépendante à son domicile en dehors d'un réseau d'aides et de soins. Les cotisations sont calculées sur la base du salaire social minimum prévu pour un travailleur non qualifié âgé de 18 ans au moins.

En 2019, un montant de 5,8 millions d'euros (-21,7 %) a été comptabilisé, contre 7,4 millions d'euros en 2018 (+5,1 %). Le montant de 2019 comprend un important recalcul négatif à hauteur de 0,5 million d'euros. Par ailleurs les cotisations des mois de novembre et décembre ont été comptabilisées sur l'exercice comptable 2020. Suivant l'exercice prestation 2019, le montant se serait élevé ainsi à 7,6 millions d'euros. Fin 2019, 1.864 personnes (+2,6 %) étaient affiliées auprès du Centre commun de la sécurité sociale au titre de l'article 355 du CSS, contre 1.817 personnes en 2018 (+4,8 %).

En 2019, les décharges et extournes de cotisations s'élèvent à 0,5 million d'euros (+108,2 %), contre 0,3 million d'euros en 2018 (+39,6 %). Ce montant concerne pour 0,4 million d'euros des décharges (+88,3 %) et pour 0,1 million d'euros des extournes (+294,6 %).

Postes de recettes en 2019

Le montant total des cotisations de l'assurance dépendance s'élève en 2019 à 457,9 millions d'euros, contre 428,7 millions d'euros en 2018, soit une croissance de 6,8 %, contre une croissance de 6,6 % en 2018. Ce taux est influencé partiellement par l'adaptation de l'échelle mobile des salaires de 1,4 % en 2019. Le taux de croissance réel obtenu en éliminant les effets de l'échelle mobile des salaires s'élève à 5,3 % contre 5,5 % en 2018.

Depuis 2013, la participation de l'État est fixée à quarante pour cent des dépenses totales, y compris la dotation à la réserve (loi du 16 décembre 2011, art. 38). Le montant versé par l'État en 2019 s'élève à 272,5 millions d'euros, ce qui correspond à une hausse de 3,3 % en 2019, contre une augmentation de 5,2 % en 2018.

La contribution spéciale en faveur de l'assurance dépendance consiste dans le produit de la taxe « électricité » imputable aux clients affichant une consommation annuelle supérieure à 25.000 kWh. Le produit de cette redevance destiné à l'assurance dépendance atteint 1,9 million d'euros en 2019 tout comme en 2018 (-1,9 %).

Le décompte 2019 renferme un montant de 7,7 millions d'euros pour le mécanisme de compensation, contre 8,2 millions d'euros en 2018.

À noter que le montant global remboursé par l'État relatif au mécanisme de compensation depuis son introduction en 2016 s'élève ainsi à 37,7 millions d'euros (2016 : 11,1 millions d'euros ; 2017 : 10,7 millions d'euros ; 2018 : 8,2 millions d'euros ; 2019 : 7,7 millions d'euros).

Vous pouvez consulter l'ensemble des statistiques liées aux finances de la CNS dans le rapport annuel 2018 (voir "Pour en savoir plus")

Dernière mise à jour