eSanté

Agence eSanté

L'année 2019 s'est avérée une année de divers événements charnières décisifs pour l'avenir proche de l'Agence.  

Visite de travail des deux ministres de tutelle

Ainsi, on peut citer ici comme premier fait marquant la visite de travail des deux ministres de tutelle, à savoir le Vice-Premier ministre, ministre de la Santé, Étienne Schneider, et le ministre de la Sécurité sociale, Romain Schneider. L'objectif de cette entrevue avec l'équipe de l'Agence était d'échanger sur l'avancement des travaux portant sur les divers services mis à disposition des professionnels de santé et organismes publics ou de recherche au travers de la Plateforme eSanté. À cette même occasion, l'Agence a également présenté ses priorités stratégiques pour les années à venir devant mener à la fédération de tous les acteurs de santé autour des nombreux services proposés par sa Plateforme eSanté.

Accélération de la digitalisation du secteur de la santé

Dans ce contexte, cinq projets ont été identifiés par lesquels l'Agence est appelée à contribuer davantage aux efforts d'accélération de la digitalisation du secteur de la santé découlant de l'Accord de coalition signé par le gouvernement en décembre 2018 et poursuivis dans l'intérêt d'une modernisation du système national de santé et de l'amélioration de la prise en charge du patient tout au long de son parcours de soins de santé. Le détail de ces projets accélérateurs à réaliser et les moyens financiers accordés à cette fin ont été définis au sein de l'Avenant au Contrat d'Objectifs et de Moyens conclu entre l'État, la CNS et l'Agence eSanté pour les années 2019 à 2021.

Dossier de Soins Partagé (DSP)

L'initiation du déploiement généralisé du Dossier de Soins Partagé (DSP) à tous les assurés de l'assurance maladie a été identifiée comme un de ces projets accélérateurs. Pour rappel, le DSP est le dossier de santé électronique sécurisé du patient dont le patient gère lui-même les droits d'accès. Ce service de santé digital est un outil de coordination de soins permettant le partage et l'échange de données de santé entre professionnels de santé. Or, cette généralisation du DSP ne pouvait être lancée qu'après publication du Règlement Grand-Ducal précisant les modalités et conditions de la mise en place du DSP. Entré dans le parcours législatif en 2018, ledit règlement grand-ducal a finalement été publié en date du 28 décembre 2019, avec une entrée en vigueur au 1er janvier 2020. Permettant ainsi le déploiement généralisé du DSP à l'ensemble des assurés résidents et frontaliers de la sécurité sociale luxembourgeoise, cet événement charnière vient ainsi clôturer la phase pilote lancée en mai 2015. Celle-ci dresse le bilan favorable au 31 décembre 2019 de 59 138 DSP ouverts contenant ensemble au total plus de 314 281 documents, soit en moyenne 5.3 documents par DSP. Dans le top 5 des types de documents déposés dans les DSP ouverts, les résultats d'examens biologiques se placent en 1ère position, suivis par le résumé patient, le résumé des prestations, le compte-rendu d'actes diagnostiques et les certificats médicaux.

Premier service d'échange électronique transfrontalier

Troisième fait marquant de l'année 2019 fut la mise en opération du premier service d'échange électronique transfrontalier de certaines données de santé entre professionnels de santé exerçant dans les Etats membres européens participant au programme européen CEF eHDSI. Ce programme européen vise notamment à opérer l'échange électronique transfrontalier de deux types de documents : le résumé patient et la e-prescription. Pour l'assuré cela veut concrètement dire que son résumé patient contenant ses informations de santé essentielles pourra être partagé avec le professionnel de santé qu'il consulte lors de son séjour à l'étranger, ou qu'il peut récupérer un médicament dans une pharmacie basée dans un autre pays européen grâce au transfert en ligne d'une prescription électronique rédigée dans son pays d'affiliation. Etant donné que les deux types de documents échangés sont fournis dans la langue véhiculaire du pays «étranger» de soins et dans celle du pays d'affiliation du patient, cela enlève des barrières linguistiques potentielles entre le patient et le professionnel de santé. Fin juin 2019, l'Agence eSanté a pu mettre en opération le premier cas d'usage de cet échange transfrontalier : la possibilité pour un médecin luxembourgeois de recevoir le résumé patient d'un citoyen étranger qui doit se faire soigner ici. Le Luxembourg est par là un des pays pionniers à pouvoir initier cet échange transfrontalier du résumé patient. Par la suite, il est prévu que l'Agence eSanté mette en opération deux autres cas d'usage : l'envoi d'un résumé patient et d'une e-prescription d'un assuré luxembourgeois voyageant à l'étranger.  

Deux documents stratégiques clés

En 2019, l'Agence eSanté a également vu l'initiation de l'élaboration de deux documents stratégiques clés :

le Schéma Directeur des Systèmes d'Information (SDSI) dans le domaine de la santé couvrant la période 2020-2025 : il s'agit de la feuille de route définissant les terrains d'action qui devront faciliter l'accélération de la digitalisation de la santé en épaulant les autres actions nationales des divers acteurs nationaux concernés, et permettant à ceux-ci de mettre en œuvre leur propre programme de convergence interne dans le respect des normes et des standards promus par l'Agence eSanté ;

la stratégie nationale e-santé, lancée sous la coordination de l'Agence en octobre 2019. Cette stratégie nationale rassemblera l'input des différentes parties prenantes de la santé dans l'objectif de les consolider dans une stratégie eSanté cohérente et efficiente, créant une synergie avec des initiatives déjà existantes et visant à déployer les divers cas d'usage à large échelle.

Certification d'accréditation internationale à la norme ISO 27001

Par ailleurs, la sécurité étant un aspect clé pour gagner et maintenir la confiance des utilisateurs des services eSanté, l'Agence eSanté met tout en œuvre pour la positionner, ensemble avec la protection des données, au centre de ses activités. Ainsi, elle a fait les démarches nécessaires pour le renouvellement de la certification d'accréditation internationale à la norme ISO 27001 de son système de gestion de la sécurité des informations (SMSI), qu'elle avait obtenue pour la première fois en 2016. En avril 2019, l'Agence a eu confirmation de ladite re-certification de son SMSI qui porte sur la réalisation, le déploiement, l'exploitation et la gestion administrative et technique d'une plateforme électronique nationale d'échange et de partage de données de santé, ainsi que d'applications et de systèmes informatiques de santé y liées. Cette nouvelle certification, qui est valable pour une durée de trois années au cours de laquelle un contrôle annuel est conduit, a été accordée par le Bureau Véritas, leader mondial dans ce domaine.

Autres travaux menés

En outre, comme les années passées, l'année 2019 a également été intense en travaux menés pour les différents services eSanté déjà opérationnels ou en cours d'élaboration. On peut citer ici notamment les travaux suivants :

outil «médecin référent»: opérationnel pour son 1er cas d'usage depuis 2014, ce service a depuis connu diverses évolutions essentiellement axées autour de l'amélioration et de l'automatisation des flux de dépôt de deux documents dans le DSP : le résumé patient et le résumé des prestations. A fin 2019, le nombre de résumés patients déposés dans les 23.733 DSP ouverts pour les patients suivis par un médecin référent s'élevait à 50.762 au total, et les résumés des prestations à 33.294.

IdeoMed : opérationnel depuis 2016, cet applicatif de gestion de dossier patient électronique est mis à la disposition des structures de santé sans plateau technique. Ce service est entretemps déployé au sein de 3 établissements : le Centre de réhabilitation du Château de Colpach, la Fondation Tricentenaire et l'Hôpital Intercommunal de Steinfort, et devrait être déployé auprès d'un 4ème établissement en 2020, à savoir la Haus Omega de l'asbl Omega 90.

Service de pseudonymisation en santé (SPS) : il s'agit d'un outil permettant de pseudonymiser les attributs de l'identité du patient, mis à disposition d'acteurs du domaine de la recherche médicale. Mis en production pour le premier cas d'usage de l'Integrated BioBank of Luxembourg (IBBL) en 2018, diverses autres parties prenantes ont montré leur intérêt pour ce service, à l'instar du LCSB (Université de Luxembourg) ou encore le Laboratoire National de la Santé.

IdeoRCP : outil de gestion de réunions de concertation pluridisciplinaire qui est prévu d'être implémenté en oncologie au niveau national. La phase pilote effectuée à la Clinique Bohler en 2018 ayant été concluante, sa mise en opération auprès d'autres établissements ne pourra toutefois intervenir dès que la connectivité avec leur DPI (Dossier de patient informatisé) respectif ait été réalisée, ce qui est attendu au plus tôt en 2020.  

ePrescription : La prescription étant un des deux documents types prévus dans le cadre de l'échange électronique transfrontalier sous CEF eHDSI, et étant un document souvent à la base des actes médicaux et de soins à prodiguer, l'équipe de l'Agence eSanté a réalisé de nombreux travaux devant permettre sa dématérialisation. Le projet national d'e-Prescription a pour objectif de graduellement dématérialiser 4 cas d'usages de prescription : la prescription de médicaments, d'analyse biologique, d'examen radiologique et autres imageries médicales, et le certificat d'incapacité de travail. Si en 2018 les travaux étaient axés autour du développement et de la mise en place de deux catalogues nationaux référentiels relatifs aux médicaments et aux codes utilisés dans le domaine des analyses biologiques, ceux de 2019 concernaient essentiellement la définition des formes structurées de documents. Cette phase clôturée, l'Agence pourra déployer cet e-service de façon progressive parmi ses partenaires dès 2020.

Carnet de Vaccination Electronique (CVE) : Mandatée par la Direction de la santé en mai 2019 pour la mise en place de cet outil, l'Agence eSanté a lancé, en juin 2019, ses premières activités liées à cet outil prévu dans l'axe 3 du Plan National Cancer. Ce projet a pour objectif de dématérialiser la carte jaune de vaccinations actuellement utilisée au Luxembourg. Il permettra de mesurer et suivre l'évolution de la couverture vaccinale de la population résidente dans un registre vaccinal national, permettant ainsi d'améliorer le programme vaccinal et de réduire l'incidence des maladies à prévention vaccinale.

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