eSanté

Agence eSanté

En 2018, l'Agence eSanté – l'agence nationale des informations partagées dans le domaine de la santé – a continué les travaux d'évolution de ses services e-santé déjà en place, et entamé le développement de nouveaux services e-santé qu'elle mettra au service des assurés et/ou des professionnels de santé.

L'année écoulée a été marquée par plusieurs événements importants, certains touchant à la gouvernance de l'Agence eSanté, d'autres impactant les services eSanté. Au niveau de la gouvernance, on peut citer ici :

  • Changement de la présidence du Conseil de gérance

    En novembre 2018, l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'Agence eSanté a nommé Monsieur Christian Oberlé –président de la CNS depuis le 1er novembre 2018 - en tant que président du Conseil de gérance, en remplacement de Monsieur Paul Schmit, président sortant de la CNS qui a présidé le Conseil de gérance de l'Agence eSanté dès sa mise en place en mars 2012.

  • Signature du troisième Contrat d'Objectifs et de moyens entre l'État, la Caisse Nationale de santé et l'Agence, couvrant la période 2019-2021

    Les principaux objectifs liés à ce COM III que l'Agence est amenée à réaliser sont entre autres :
    • le déploiement généralisé du DSP;
    • la mise en production du serveur d'ePrescriptions polymodales ;
    • la généralisation des Réunions de Concertation Pluridisciplinaires (RCP) nationales.

Plusieurs événements survenus en 2018 et l'avancée de divers travaux préparatoires nous permettent d'être confiant que ces objectifs seront atteints endéans le délai voulu. On peut signaler dans ce contexte les faits marquants suivants :

À propos du Dossier de Soins Partagé

L'entrée dans le parcours législatif du très attendu projet de Règlement grand-ducal (RGD) devant préciser les modalités et les conditions de mise en place du Dossier de Soins Partagé (DSP). Approuvé par le Conseil de gouvernement en septembre 2017, ce projet de RGD a fait l'objet de consultations et d'avis de la part des diverses chambres professionnelles, de la Commission Nationale pour la Protection des Données et du Conseil d'État au courant de 2018. Après analyse de l'avis du Conseil d'État, il s'est avéré que certaines dispositions devront être adaptées, ce qui a été initié fin 2018 par le service juridique de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS). L'Agence s'impatiente de voir l'entrée en vigueur du RGD en 2019 afin qu'elle puisse généraliser le déploiement du DSP.

L'entrée en vigueur de ce RGD est en effet requise pour pouvoir déployer à tous les assurés résidents et frontaliers le Dossier de Soins Partagé (DSP), le dossier de santé électronique sécurisé du patient.
Depuis son lancement en phase pilote en mai 2015 à un nombre d'assurés limité, le nombre de DSP s'élève à fin 2018 à 55.945 DSP. Il s'agit ici de DSP ouverts pour des patients ayant signé une convention médecin référent et pour des patients volontaires (c'est-à-dire des assurés qui ont introduit une demande d'ouverture de leur DSP), ainsi que de DSP créés dans le cadre d'une phase test lancée par l'Agence eSanté en 2018 afin de recueillir le retour d'expérience nécessaire pour préparer au mieux son déploiement généralisé. Fin décembre 2018, les 55.945 DSP ouverts contenaient au total 173.716 documents, soit un ratio de 3,1 documents par DSP. L'Agence se réjouit de pouvoir constater un très faible taux de fermeture des DSP, à savoir 0,7 %.

Au vu du rôle central que le DSP joue dans le dispositif médecin référent, il y a lieu de citer ici un autre service que l'Agence eSanté offre aux médecins référents au travers de sa Plateforme eSanté : l'outil médecin référent. Au cours de l'année écoulée, les travaux d'évolution de cet outil se sont essentiellement concentrés sur l'amélioration et l'automatisation des flux servant à alimenter ladite application avec des données de santé, à savoir les documents suivants :

  • le résumé des prestations, déposé par la CNS
  • le relevé biennal des ALD (Affectations de longue durée) à effectuer par le médecin référent pour chacun de ses patients concernés
  • le résumé patient déposé par le médecin référent.

Ce dernier document, le résumé patient, est d'ailleurs un document indispensable dans un autre contexte : celui de l'échange électronique transfrontalier de données de santé entre professionnels de santé exerçant dans des États membres européens participant au programme européen CEF eHDSI.
Ce programme européen vise notamment à opérer l'échange électronique transfrontalier de deux types de documents : le résumé patient et la e-prescription.

Pour l'assuré cela veut concrètement dire que son résumé patient contenant ses informations de santé essentielles pourra être partagé avec le professionnel de santé qu'il consulte lors de son séjour à l'étranger, ou qu'il peut aller chercher un médicament dans une pharmacie basée dans un autre pays européen grâce au transfert en ligne d'une prescription électronique rédigée dans son pays d'affiliation. Etant donné que les deux types de documents échangés sont fournis dans la langue véhiculaire du pays de soins et celle du pays d'affiliation du patient, cela enlève des barrières linguistiques potentielles entre le patient et le professionnel de santé.

L'Agence a obtenu, en novembre 2018, l'autorisation pour la mise en opération du premier cas d'usage de cet échange transfrontalier : la réception du résumé patient d'un citoyen étranger qui doit se faire soigner ici. Le Luxembourg est par là un des pays pionniers à pouvoir initier l'échange transfrontalier du résumé patient, dès début 2019.

Par la suite, il est prévu que l'Agence eSanté mettra en opération deux autres cas d'usage dès fin 2019 – début 2020 : l'envoi d'un résumé patient et d'une e-prescription d'un assuré luxembourgeois voyageant à l'étranger.

À propos de la ePrescription

La prescription étant un des deux documents types prévus dans le cadre de l'échange électronique transfrontalier sous CEF eHDSI, et étant un document souvent à la base des actes médicaux et de soins à prodiguer, l'équipe de l'Agence eSanté a réalisé de nombreux travaux devant permettre sa dématérialisation. Le projet national d'e-Prescription a pour objectif de graduellement dématérialiser tous les types de prescription, qui ont été regroupés dans des lots comme suit :

  • Lot 1 : Médicaments (prescription et dispensation) et analyses de biologie médicale (prescription et utilisation);  
  • Lot 2 : Certification d'Incapacité de Travail (établissement et transmission);
  • Lot 3 : Examen de radiologie et d'imagerie (prescription et utilisation) et les actes de soins ou de rééducation (prescription et utilisation).

Afin de permettre cet échange dématérialisé de manière structurée, tant au niveau national qu'international, l'Agence eSanté s'est chargée de mettre en place les deux catalogues nationaux référentiels liés au lot 1 : celui des médicaments, et celui des codes utilisés dans le domaine des analyses biologiques.
Après avoir réalisé un démonstrateur de l'envoi d'une e-prescription médicamenteuse par un médecin fictif à partir d'un logiciel de cabinet de ville vers le DSP d'un patient test, et sa récupération par un pharmacien fictif à partir de l'application IdeoMed - l'application de gestion de dossier patient informatisé mise à disposition par l'Agence eSanté et déployée au sein de divers établissements de santé du Luxembourg - l'Agence initiera les travaux de finalisation dans un objectif de pouvoir lancer le service en production au courant de 2019.

À propos des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire (RCP)

Une des actions prévues dans le cadre du Plan National Cancer est la mise en place de Réunions de Concertation Pluridisciplinaire. Après que l'outil Ideo-RCP mis à disposition par l'Agence eSanté ait été retenu comme référence nationale pour l'organisation desdites réunions en 2017, une version pilote de l'application a été testée au sein de la Clinique Bohler au cours de 2018. Il est prévu que ce service entre en production généralisée auprès des autres structures de santé courant de l'année 2019 et au plus tard en 2020. Des évolutions ont également été initiées afin de permettre la création de liens directes avec les DPI (Dossier patient informatisé) des divers établissements hospitaliers du pays. Par la suite, l'Agence viendra y greffer, en tant que future évolution, l'outil d'aide à la décision d'intelligence artificielle "Watson for Oncology", afin de faire profiter les divers professionnels de santé participant à ces réunions des dernières connaissances et référentiels thérapeutiques en matière de cancers rares, à l'instar des sarcomes, etc.

D'autres travaux effectués en 2018 par l'équipe de l'Agence eSanté concernaient entre autres :  
le Service de pseudonymisation en Santé qui a été mis en place en réponse à des demandes de divers acteurs du domaine de la recherche. Ainsi, le service de pseudonymisation pour l'IBBL a été mis en production au courant de 2018. Depuis, des demandes d'autres parties prenantes nous ont été adressées, dont le Luxemburg Center for Systems Biomedicine (LCSB). Des travaux d'élaboration du cahier de charges reprenant les spécificités de son cas d'usage ont été initiés fin 2018, et la mise en opération du service pour le LCSB devrait intervenir courant de l'année 2019.
le service «e-Imagerie» : un outil digital qui permettra de partager l'imagerie médicale avec le patient de façon dématérialisée, en remplacement du support actuellement utilisé par les établissements hospitaliers, à savoir le compact disc (CD).

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