Médecins

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En janvier 2020, la nouvelle tranche indiciaire entraîne une augmentation de certaines lettres-clés. Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 d'une nouvelle cote d'application de l'échelle mobile des salaires, les valeurs des lettres-clés des nomenclatures des médecins et médecins-dentistes ont été majorées de 2,5 %.

En mars 2020, afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus COVID-19, notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des médecins a été introduit pour la téléconsultation, y compris pour l'établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail. Pour la pratique en cabinet médical, à l'exclusion des cabinets des médecins dentistes, et afin de limiter la transmission du virus en application des recommandations de la Direction de la Santé, les médecins sont dès lors encouragés à utiliser les modalités de téléconsultation. Ainsi un nouvel acte C45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la Santé, y compris, le cas échéant, l'établissement de prescriptions médicales ou de déclarations d'incapacité de travail » à réaliser à distance par un médecin généraliste ou un médecin spécialiste, à l'exclusion des médecins-dentistes, est introduit dans la nomenclature des actes et services de la médecine. Le tarif de ce nouvel acte est aligné sur celui de la consultation du médecin généraliste et du médecin spécialiste en gériatrie (acte C1), ce qui correspond à la pratique courante dans d'autres pays.

Pour la pratique en médecine dentaire, un nouvel acte DC45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l'établissement des prescriptions médicales » à réaliser à distance par un médecin-dentiste est introduit dans la nomenclature des actes et services de la médecine dentaire. Le tarif de ce nouvel acte est aligné sur celui de la consultation du médecin-dentiste (acte DC1), ce qui correspond à la pratique courante dans d'autres pays.

En avril 2020, l'Agence eSanté a lancé sa propre plateforme de téléconsultation eConsult. Afin de faciliter l'accès aux soins médicaux, le Gouvernement avait mandaté l'Agence eSanté pour mettre en place un système global de téléconsultation. Tous les citoyens doivent avoir un accès simple, sécurisé et gratuit à une plateforme de téléconsultation. Cette mesure est indispensable afin de limiter les déplacements en période de pandémie COVID-19 et donc les risques de contamination. Elle permet également aux médecins en quarantaine de continuer à exercer leur profession. La plateforme eConsult permet au patient d'avoir une consultation en ligne avec son médecin ou dentiste ou autre professionnel de la santé. Cette consultation se déroule soit par audio, soit par vidéo.

La nouvelle plate-forme de téléconsultation eConsult est passée en production à la mi-juillet. Elle proposera des améliorations au niveau du système de prise de rendez-vous L'envoi sous forme digitale du mémoire d'honoraires du médecin, du certificat d'incapacité de travail et des ordonnances d'analyses biologiques sera opérationnel à 100 %.

En avril, un document reprenant les règles spécifiques relatives à la téléconsultation dans le cadre de la pandémie COVID-19 a été élaboré par les ministères de la Santé et de la Sécurité sociale et le Collège Médical. Le document est consultable notamment sur le site www.cns.lu.

Le sujet des délais statutaires, conventionnels, réglementaires et légaux dans le cadre des ordonnances médicales pendant l'état de crise COVID-19 a été abordé et discuté avec les membres du Conseil d'administration de la CNS lors de la réunion en avril 2020. La CNS n'a pas procédé à une adaptation des délais statutaires des ordonnances médicales pour diverses raisons :

  • Pour la CNS, le maintien du suivi et de la prise en charge des patients qui nécessitent des soins indispensables ou vivant avec une maladie chronique est essentiel.
  • De façon générale, en ce qui concerne les ordonnances et les titres de prise en charge, la CNS est d'avis que si un traitement en cours a été interrompu en raison de la COVID-19, le patient devrait consulter son médecin afin de s'assurer que le traitement est toujours requis et adapté avant de le reprendre.
  • Concernant le cas des prescriptions de médicaments dans le cadre des traitements chroniques, les pharmacies ont garanti la continuité de l'accès aux soins pharmaceutiques pendant la période de confinement. Les médecins ont pu être (télé)consultés en cas de besoins de nouvelles ordonnances.

La CNS a également procédé à une compensation financière des cabinets médicaux pour la perte de fréquentation et pour l'engagement médical pendant la crise. En effet, à la demande du Gouvernement, la CNS s'est déclarée solidaire pour contribuer financièrement afin de compenser tant les pertes de fréquentations des cabinets médicaux que l'investissement global du corps médical pendant la crise COVID-19. La CNS a donc donné son accord à financer un nombre minimum garanti de 80 heures de service avec un forfait horaire spécial de 236,40 euros l'unité pour chaque médecin et dentiste installés au pays. Le niveau de rémunération a été fixé sur base du système de tarifs horaires décidé par le Gouvernement.

Un nombre important de médecins particulièrement sollicités pendant la crise ont dépassé le quota de 80 heures et ont ainsi bénéficié d'une rémunération additionnelle pour chaque heure supplémentaire prestée.

La CNS a activement collaboré avec le Coordinateur national médical et les différents coordinateurs de l'ensemble des lignes de garde qui ont été activées pendant la première vague de la COVID-19, afin de permettre un règlement juste et rapide de l'ensemble des médecins et médecins-dentistes qui se sont mis au service de la population et du pays.

Un manuel sur les règles de facturation de certains forfaits des médecins et médecins-dentistes pendant la crise COVID-19 a été publié, notamment sur le site de la CNS. Ce manuel regroupe les règles de facturation quant à l'utilisation des forfaits horaires FC45, FD45 et FD46 et concernant les différentes lignes de garde. Ce manuel a été élaboré en collaboration avec le coordinateur médical national, et sur base des divers documents publiés par le Ministère de la santé et la Direction de la santé relatifs à l'organisation du système sanitaire dans le cadre de la crise COVID-19.

Dans le contexte de la crise sanitaire et sous certaines conditions, les codes 1N60 à 1N66 (psychothérapies de soutien) ont été autorisés à être effectués en téléconsultation.

Traitement hospitalier stationnaire pour des patients atteints de la COVID-19

Les codes F53 à F551 prévus pour le traitement hospitalier stationnaire pour des patients atteints de la COVID-19 n'ont plus de restrictions sur les disciplines médicales depuis le 30.11.2020.

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