Médicaments

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La CNS a constaté que l'évolution du coût des médicaments exclusivement délivrés en milieu hospitalier a connu une croissance substantielle au cours des dernières années, comparé à l'évolution des coûts des médicaments disponibles en pharmacies ouvertes au public. Les dépenses pour médicaments exclusivement délivrés en milieu hospitalier représentent une part de plus en plus importante du coût total des frais pharmaceutiques de l'assurance maladie-maternité.

Les médicaments à délivrance exclusivement hospitalière sont des médicaments réservés aux pharmacies hospitalières en raison de leurs caractéristiques pharmacologiques, leur degré d'innovation ou pour un autre motif de santé. Parmi ces médicaments figurent des médicaments qui peuvent être délivrés à des patients ne séjournant pas en milieu hospitalier.

Pour la période de 2011 à 2018, le taux de croissance annuel moyen de ces médicaments était de 17,9 % pour le nombre de patients et de 24,7 % pour les dépenses y relatives.

En raison de l'évolution considérable du coût des médicaments à délivrance exclusivement hospitalière, leur financement a été exclu des budgets hospitaliers (article 37 de la loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et dépenses de l'État pour 2016).

Leur prise en charge est toujours assumée par l'assurance maladie, mais ces médicaments sont désormais soumis à la procédure d'inscription dans la liste positive, qui fixe le taux de remboursement de chaque médicament (100 %, 80 % ou 40 %) à appliquer au prix au public. Cette inclusion, qui a eu lieu au cours du 2ème semestre 2018, permet un contrôle des prix de ces médicaments et par conséquent une meilleure gestion des dépenses liées à ces médicaments.

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