Professionnels de santé

Autres prestataires de soins

En janvier 2020, la nouvelle tranche indiciaire entraîne une augmentation de certaines lettres-clés. Suite à l'entrée en vigueur au 1er janvier 2020 d'une nouvelle cote d'application de l'échelle mobile des salaires, les valeurs des lettres-clés des nomenclatures des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, rééducateurs en psychomotricité, sagesfemmes, orthophonistes, diététiciens et prestataires de soins palliatifs ont été majorées de 2,5 %.

Afin de tenir compte des dernières mesures prises en matière de lutte contre le coronavirus « COVID-19 », notamment en matière de santé publique, un nouvel acte de nomenclature des sages-femmes a été introduit pour la téléconsultation, y compris pour l'établissement de prescriptions médicales. Afin de limiter la transmission du virus en application des recommandations de la Direction de la Santé, les sages-femmes sont dès lors encouragés à utiliser les modalités de téléconsultation (téléphone, applications appel vidéo, …). Pour les demandes bénignes des assurées connues, il sera possible d'émettre une prescription médicale. Ainsi, un nouvel acte S45 intitulé « Téléconsultation dans le cadre de l'épidémie COVID-19 selon les recommandations de la Direction de la santé, y compris, le cas échéant, l'établissement des prescriptions médicales » à réaliser à distance par une sage-femme est introduit dans la nomenclature des actes et services des sages-femmes. Le tarif de ce nouvel acte est aligné sur celui de la consultation d'une sage-femme (acte S11 - Surveillance et exécution de soins obstétricaux en cas de pathologie, sur ordonnance médicale), ce qui correspond à la pratique courante dans d'autres pays.

L'acte BH860 a été introduit au 16 mars 2020 dans la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses médicales, avec intitulé « Coronavirus COVID-19, amplification d'ARN y compris détection de l'amplification ». La prise en charge est uniquement possible sur prescription explicite, dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 selon les recommandations élaborées par le Ministère de la Santé, uniquement pour des tests dûment autorisés par la Direction de la santé, avec transmission des résultats positifs selon les mêmes modalités que pour les maladies à déclaration obligatoire.

Dans le contexte de la crise sanitaire et sous certaines conditions, d'autres actes ont été autorisés à être effectués en téléconsultation en fin d'année 2020 pour les sages-femmes, orthophonistes et diététiciens. Il s'agit des actes S14 et S45 pour les sages-femmes, les actes Q22, Q44 et Q51 pour les orthophonistes ainsi que les actes ZD12, ZD13 et ZD21 pour les diététiciens.

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