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Conformément aux annonces faites lors de la réunion Quadripartite en mai 2018, une convention et une nomenclature ont été élaborées pour les diététiciens, notamment en vue d'une prise en charge plus holistique des patients souffrant du diabète.

La convention et la nomenclature afférente sont entrées en vigueur en date du 1er janvier 2019. La nomenclature prévoit un traitement diététique initial et une prolongation du traitement. Le traitement diététique initial comprend dans l'ordre suivant :

  • une consultation initiale avec anamnèse et bilan nutritionnel avec une durée minimale de 60 minutes (ZD11)
  • une consultation de conseil et documentation, comprenant la remise du plan nutritionnel avec une durée minimale de 30 minutes (ZD12)
  • quatre consultations de suivi dans le cadre d'un traitement initial avec une durée minimale de 30 minutes (ZD13)

Si le traitement diététique est poursuivi, une prolongation du traitement diététique est prescrite comprenant quatre consultations de suivi dans le cadre d'une prolongation d'un traitement diététique avec une durée minimale de 30 minutes (ZD21).

Les prestations délivrées par le diététicien ne sont prises en charge par l'assurance maladie que si elles sont délivrées sur ordonnance médicale originale et préalable. Les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge que si l'assuré présente une des pathologies reprises à l'annexe E des statuts de la CNS.

Les modifications au niveau de la nomenclature des sages-femmes, qui avaient été discutées en 2018, sont entrées en vigueur au 1er janvier 2019. La prolongatation de la durée du traitement post-natal pris en charge sur base d'un tarif forfaitaire sous forme de visites à domicile par les sages-femmes a été intégrée dans la révision de la nomenclature. Un acte de consultation au cours de la grossesse (S14 = préparation aux changements pendant la grossesse et/ou préparation à l'accouchement, sur ordonnance médicale, durée minimale de 45 minutes) a également été introduit dans la nomenclature révisée.

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