Urgences dans les hôpitaux

Les services d'urgences hospitaliers

Une étude menée en 2017 sur le fonctionnement des services d'urgences hospitalières a été clôturée début 2018. L'objectif de cette étude consistait à formuler des recommandations permettant d'améliorer la prise en charge des patients, et en particulier de dégager des pistes pour désengorger les services d'urgences (SU). La CNS avait insisté sur la prise en compte de tous les aspects touchant à cette problématique au-delà de la seule dimension de ressources.

Pistes pour désengorger les services d'urgence

Les mesures proposées à l'issue de l'étude ont ainsi porté sur 7 domaines distincts. L'analyse des problèmes et contraintes a effectivement permis de montrer qu'il ne suffisait pas de traiter la seule question des ressources soignantes ou médicales. Tout d'abord, le renforcement des soins primaires, une meilleure information et meilleure orientation de la population par rapport à l'offre de soins, devront permettre en amont de soulager le recours bien souvent encore trop systématique des SU.

Ensuite, l'identification de contraintes au niveau des infrastructures hospitalières a également conduit les établissements concernés à engager des démarches en vue de dépasser ces contraintes. En outre, l'amélioration de la disponibilité des lits d'hospitalisation et celle de la qualité et du délai de transport des patients sont des mesures pertinentes en aval de la prise en charge par les SU.

Par ailleurs, l'optimisation des processus de prise en charge aux SU devra aussi dégager des améliorations au niveau de la qualité et de la sécurité de cette prise en charge. Au niveau de la stratégie globale les recommandations ont porté sur le cadre normatif et la nécessité de mettre en œuvre un pilotage de ce secteur.

Revalorisation de la nomenclature des actes et services des médecins et augmentation des dotations

Les recommandations au niveau des ressources médicales et des ressources soignantes ont amené la CNS à revoir les tarifs applicables à l'activité des médecins urgentistes, ainsi que les dotations soignantes prises en charge dans le cadre des budgets hospitaliers. Si ces moyens supplémentaires ne suffisent pas à eux seuls à raccourcir les temps d'attente des patients dans les SU, il est attendu que des tarifs plus attractifs permettront aux hôpitaux de recruter plus facilement des médecins pour les SU. Si le renforcement des dotations soignantes devrait avoir qu'un impact limité sur les temps de passages des patients aux SU, il permettra d'améliorer la sécurité de la prise en charge. L'étude a montré que certains SU faisaient face à certains moments de l'année à des affluences très importantes.

La CNS a donc entrepris des démarches pour revaloriser au niveau de la nomenclature des actes et services des médecins, les tarifs prévus pour les consultations dans le cadre des SU (applicables à partir du 1er novembre 2018) et du service national d'urgence pédiatrique (à partir du 1er janvier 2019). La logique de tarification repose sur une différenciation des consultations en fonction du niveau d'urgence selon l'échelle canadienne de triage et de gravité des patients.

Et sur le plan national, la CNS a procédé à une augmentation des dotations soignantes budgétisées, entamée à partir de l'exercice 2017, continuée en 2018 et 2019. Les dotations budgétisées pour 2019 correspondent à une hausse de 33 % par rapport aux dotations inscrites dans les budgets hospitaliers de l'exercice 2016.

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