Digitalisation

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Le remboursement accéléré et le PID

La Caisse nationale de santé (CNS) et l'Association des Médecins et Médecins Dentistes à Luxembourg (AMMD) ont souhaité contribuer à la progression de la numérisation des documents administratifs inhérents aux prestations de soins de santé. La volonté commune est de répondre aux nouvelles attentes des citoyens à l'ère du numérique tout en simplifiant le travail administratif des professionnels de la santé. Cette collaboration fructueuse va permettre aux 900.000 assurés de recevoir leurs mémoires d'honoraires liés à des prestations de soins de façon électronique.

Dans une première phase, le mémoire d'honoraires sera émis de manière digitale et déposé électroniquement sur une plateforme sécurisée hébergée par l'Agence eSanté. Dans une deuxième phase, l'impression du document sur papier ne sera plus nécessaire et facilitera le travail administratif du médecin et l'envoi de documents au patient deviendra plus simple. En effet, le patient pourra accéder au mémoire d'honoraires sur une application mobile dédiée. Il pourra ainsi transmettre sa demande de remboursement à la CNS de manière digitale par le biais de l'application. Au fur et à mesure d'autres documents seront digitalisés ensuite. Comme la digitalisation profite aussi en grande partie aux assurés de la CNS, la CNS prendra en charge le surcoût engendré par l'envoi de documents digitalisés.

Dans un souci partagé de créer une base légale fiable, la CNS et l'AMMD ont signé un avenant le 19.05.2021 à leur convention CNS-AMMD qui précise, entre autres, l'indemnisation des médecins pour le surcoût lié à la digitalisation.

Ces premières étapes sont les premiers jalons pour le paiement immédiat direct (PID). En 2023, l'assuré ne devra payer que sa part personnelle lors d'une consultation chez le médecin. Pour arriver à cette digitalisation complète, des travaux importants sont nécessaires, tels qu'un travail sur les nomenclatures, les statuts de la CNS, la protection des données, le scannage des documents,...Tous ces changements devront s'accompagner par une stratégie d'accompagnement au changement adaptée.

Lecture optique

En octobre 2016, la CNS avait mis en place une nouvelle application informatique pour le remboursement d'une sélection de mémoires d'honoraires. Jusqu'à cette date, l'ensemble des mémoires d'honoraires était saisi manuellement par les gestionnaires du service "Remboursements nationaux". Cette application permettait un traitement informatique de certains mémoires d'honoraires, sur base de divers critères de tri (pas de mémoires manuscrits, liste de tarifs spécifiques, ...). Lors du lancement de l'application, seuls les mémoires d'honoraires à une seule ligne (par exemple : consultation normale) ont pu être scannés. L'application a, au fur et à mesure, été adaptée afin de permettre de scanner des factures à trois lignes, en 2019.

Le système de lecture optique des demandes de remboursements nationaux reçues a continué à être développé en 2020. Depuis septembre 2020, toutes les factures que la CNS reçoit (toutes conventions, sauf quelques exceptions) ont commencé à être scannées et traitées de manière électronique. 90% des factures peuvent être traités digitalement ; les autres nécessitent un traitement classique sur papier.

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