Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Après la notification par le Royaume-Uni de son intention de quitter l'Union européenne (UE) et le report à plusieurs reprises de la date effective de sortie, le retrait du Royaume-Uni de l'UE aura lieu le 31 janvier 2020. À partir de cette date, le Royaume-Uni ne fera plus partie de l'UE.

Les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE pour ce qui concerne la sécurité sociale sont les suivantes :

Jusqu'au 31.12.2020

Il s'agit d'une période de transition pendant laquelle le droit de l'UE reste applicable au Royaume-Uni et sur son territoire. Par conséquent, rien ne change vis-à-vis du Royaume-Uni en ce qui concerne la sécurité sociale (utilisation de la carte européenne d'assurance maladie pendant les vacances au Royaume-Uni; utilisation du formulaire S1; soins programmés au Royaume-Uni et autorisés moyennant formulaire S2 etc.)

À partir du 01.01.2021

L'accord de retrait prévoit des dispositions afin de protéger les droits de sécurité sociale des personnes qui ont exercé leur droit de libre circulation avant la fin de la période de transition. Ces personnes qui remplissent les conditions prévues dans l'accord continueront à bénéficier de l'application des règlements européens relatifs à la coordination des systèmes de sécurité sociale, même après le 31.12.2020. Cette protection leur est garantie toute la vie, tant qu'elles rempliront les conditions visées dans l'accord de retrait.

Dans les autres situations, notamment pour les personnes qui commenceront à se déplacer entre l'UE et le Royaume-Uni à partir du 01.01.2021, les règlements européens relatifs à la coordination de la sécurité sociale ne seront plus applicables. Dans l'état actuel de la procédure, et comme des dispositions devront encore être prises pour régler les questions de coordination des systèmes de sécurité sociale avec le Royaume-Uni, il n'est pas possible de connaître la forme que prendra cette éventuelle coordination. Des informations complémentaires à ce propos seront communiquées en temps utile.

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