Retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

La période de transition suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne prend fin le 31.12.2020 et les dispositions de l'accord de retrait seront applicables à partir du 01.01.2021.

Les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE pour ce qui concerne la sécurité sociale sont les suivantes :

Jusqu'au 31.12.2020

Jusqu'au 31.12.2020, les dispositions des règlements de coordination de la sécurité sociale (règlements CE n°883/2004 et 987/2009) restent applicables normalement dans les relations avec le Royaume-Uni. Il en va de même pour la carte européenne d'assurance maladie (CEAM).

À partir du 01.01.2021

À partir du 01.01.2021, les dispositions de la coordination continueront à s'appliquer aux personnes visées par l'accord de retrait, dans les conditions fixées par cet accord.

Les cartes européennes d'assurance maladie (CEAM) actuellement en circulation délivrés par le Royaume-Uni ne seront plus valides après le 31.12.2020.

Pour les personnes qui continueront à bénéficier de l'application complète des règles de la coordination, une nouvelle carte sera délivrée ("Citizen's Rights' EHIC").

Voici le modèle de la carte :

Étudiants

Les étudiants résidant au Royaume-Uni et étudiant dans un État membre pourront continuer à bénéficier des soins nécessaires dans ce dernier État jusqu’à la fin des études. Ces étudiants recevront une nouvelle carte dont la validité sera limitée à la durée des études et dans l’État où les études sont poursuivies. Il est important de souligner que la carte pour les étudiants sera valable uniquement dans le pays où l’étudiant poursuit ses études et qui sera indiqué dans le champ PIN (LU pour Luxembourg).

Séjour temporaire

Pour les personnes en séjour temporaire dans un État membre au 31.12.2020 qui peuvent bénéficier des soins nécessaires jusqu’à la fin du séjour dans cet État membre en application de l’article 32 (1) (c) de l’accord de retrait, un certificat provisoire de remplacement devra leur être délivré si des soins s’avèrent nécessaires.

Soins nécessaires au Royaume-Uni

Pour ce qui concerne la manière dont les assurés des États membres qui continueront à pouvoir bénéficier des soins nécessaires au Royaume-Uni après le 31.12.2020 seront distingués des autres assurés, cette question fait toujours l’objet d’une discussion à la Commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. De plus amples informations suivront.

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