Commander un certificat ou formulaire

  1. Certificat de coassurance
  2. Certificat d'affiliation pour bénéficiaires RMG et pensionnés
  3. Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie
  4. Formulaire pour séjour dans un pays lié par convention bilatérale
  5. Formulaire S1/BL1

 

Certificat de co-assurance

Le certificat de co-assurance peut désormais être commandé via MyGuichet.

Attention

1) Un certificat de coassurance pour les résidents luxembourgeois est toujours établi par la CNS.

2) Un certificat de coassurance pour les non-résidents est en principe établi par l'institution de sécurité sociale compétente du lieu de résidence.  

Exception : si l'établissement demandeur du certificat de coassurance (p.ex. univérsité, ambassade etc.) ne se situe pas au sein du pays de résidence, alors la CNS est compétente pour établir le certificat demandé.

Certificat d'affiliation pour bénéficiaires RMG et pensionnés

Le certificat d'affiliation pour personnes bénéficiant du revenu minimum garanti ou pour personnes touchant une pension peuvent être demandés auprès du service Coassurance et signalétique en utilisant l'adresse e-mail ci-dessous.

Attention

La CNS émet uniquement le certificat d'affiliation pour les bénéficaires RMG et les pensionnés. Le certificat d'affiliation pour personnes actives doit être demandé auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie

Le certificat provisoire de remplacement de la carte européenne d'assurance maladie (valable 3 mois à partir de la date d'émission) peut être établi sur demande via MyGuichet.

Formulaire pour séjour dans un pays lié par convention bilatérale

Pour un séjour dans un pays lié au Luxembourg par convention bilatérale, l'assuré est tenu de présenter un formulaire spécifique à l'institution de sécurité sociale du lieu de séjour, certifiant qu'il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour. Cette institution procède alors au remboursement des prestations encourues lors du séjour et ceci d'après les taux et tarifs qu'elle applique.

Il s'agit des pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Cap Vert, Maroc, Québec (seulement études/détachement), Tunisie, Turquie (la carte européenne d'assurance maladie est valable en Macédoine, au Monténégro et en Serbie).

Ces formulaires peuvent désormais être établis sur demande via MyGuichet.

Formulaire S1 ou BL1

Le frontalier affilié au Luxembourg doit s'inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour y pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé. À ces fins, la CNS établit un document d'ouverture de droit:

  • S1 (sauf Belgique)
  • S072, qui remplace le formulaire S1 dans les relations entre la CNS et les CPAM des départements MEURTHE-ET-MOSELLE (54) et MOSELLE (57). Ce formulaire est envoyé directement par la CNS aux CPAM. Une confirmation de l'inscription sera adressée aux frontaliers par la CPAM concernée.
  • BL1 pour les frontaliers belges.
Dernière mise à jour