Médecins

Remboursement des frais

Les tarifs

Les tarifs des actes et services médicaux sont fixés dans un barème de tarifs (=nomenclature) qui a été conclu dans le cadre de la convention entre l’Association des Médecins et Médecins-Dentistes (AMMD) et la CNS. Les médecins sont tenus à se conformer à ces tarifs (exceptions : convenances personnelles et tarifs 1ère classe).

L’assuré a payé le mémoire d’honoraires

En règle générale, l’assuré paie directement le mémoire d’honoraires de son médecin et demande le remboursement à sa caisse compétente.

Dans ce cas, l’assuré doit transmettre les originaux des mémoires d’honoraires, dûment acquittés, à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué. S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.

CNS – Service Remboursements nationaux

L-2980 Luxembourg

Le système du tiers payant

Dans le cadre d’un traitement stationnaire à l’hôpital, si le séjour dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux par médecin est supérieure à 100 euros, le médecin peut adresser directement les mémoires d’honoraires à la CNS (tiers payant).

Taux de prise en charge  

Au Luxembourg :

Pour les consultations les cabinets médicaux et les traitements ambulatoires dans les hôpitaux, le taux de remboursement est de 88% des tarifs fixés pour les adultes et de 100% pour les enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans.

Dans le cadre d’un traitement stationnaire ou semi-stationnaire (=ambulatoire en place de surveillance), les mémoires d’honoraires sont pris en charge au taux de 100% des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes (hormis la majoration de 66% en cas d’un traitement en 1ère classe).

A l’étranger (UE, EEE ou Suisse) :

En cas de traitement programmé ambulatoire sans autorisation préalable : Les soins sont remboursés par le Luxembourg selon les conditions, taux et tarifs luxembourgeois.

En cas de traitement programmé stationnaire avec autorisation préalable : Sur présentation du S2 à l'institution d'assurance maladie de l'État où le traitement sera effectué, l'assuré peut prétendre aux mêmes conditions de prise en charge aux mêmes taux que les assurés sociaux du pays de traitement.

En cas de soins urgents : La présentation de la carte européenne garantit à l’assuré la prise en charge ou le remboursement des frais médicaux sur place.

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