Diététique

Mode de paiement

Système du tiers payant 

Si le diététicien a envoyé la demande de validation de l’ordonnance à la CNS, les prestations prévues dans la nomenclature des actes et services des diététiciens peuvent être prises en charge directement par la CNS par le système du tiers payant, si l’assuré le demande.

Dans le cadre du système du tiers payant, l’assuré paie au diététicien uniquement la partie à sa propre charge (la partie qui n’est pas remboursée par l’assurance maladie).

Avance des frais

Le système du tiers payant n’est pas applicable lorsque l’assuré a demandé lui-même un titre de prise en charge à la CNS.

Dans ce cas, le diététicien présente à la fin du traitement une facture à l’assuré reprenant le montant total à payer, c’est-à-dire la part à charge de l’assurance maladie ainsi que la part éventuelle à charge de l’assuré. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement de la part à charge de l’assurance maladie.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement, l’assuré doit envoyer à sa caisse de maladie compétente une demande de remboursement comprenant :

  • le mémoire d’honoraires du diététicien. Ce mémoire d’honoraires doit être valablement acquitté et porter le numéro matricule de l’assuré, son nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge;
  • l'ordonnance médicale originale.

Taux de prise en charge

Les actes et services inscrits dans la nomenclature des diététiciens sont pris en charge au taux de quatre-vingt-huit pour cent (88 %) pour autant que ces actes soient prescrits à une personne qui présente une des pathologies prévues à l’annexe E des statuts.

Par dérogation le taux de prise en charge est de cent pour cent (100%) lorsque l’assuré n’a pas atteint l’âge de 18 ans accomplis à la date d’établissement de l’ordonnance.

La participation personnelle restant éventuellement à charge de l’assuré pour les actes de diététique délivrés dans un hôpital par un prestataire salarié de l'hôpital lui est mise en compte par l'hôpital.

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