Orthophonie

Mode de paiement

Système du tiers payant 

D’une manière générale, ou à la demande expresse de l’assuré, la part à charge de l’assurance maladie est directement prise en charge par la CNS.

Le système tiers payant s’applique également si :

  • les actes sont délivrés à l’assuré dans le cadre de la compétence de l’Association d’assurance accident (AAA),
  • les actes sont délivrés dans le cadre d’un traitement stationnaire dans un hôpital ou
  • des indemnités de déplacement ainsi que des frais de voyage par kilomètre se produisent.

Dans le cadre du système du tiers payant, l’assuré paie à l’orthophoniste uniquement la partie à sa propre charge.

Avance des frais par l'assuré

Si le système du tiers payant n’a pas été appliqué, l’orthophoniste présente à la fin du traitement une facture à l’assuré reprenant le montant total à payer, c’est-à-dire la part à charge de l’assurance maladie ainsi que la part éventuelle à charge de l’assuré. Après paiement, l’assuré demande lui-même à sa caisse compétente (CNS ou caisse de maladie du secteur public) le remboursement de la part à charge de l’assurance maladie.

Pour pouvoir bénéficier du remboursement d'une facture d’orthophonie, la facture doit :

  • porter le numéro matricule de l’assuré, son nom et prénom et le numéro du titre de prise en charge;
  • être valablement acquittée;
  • être accompagnée de l'ordonnance médicale et du titre de prise en charge.

Taux de prise en charge

Le taux de prise en charge des actes et services des orthophonistes est fixé à 88%, sauf pour les enfants et jeunes n’ayant pas atteint l’âge de 18 ans, qui ont droit à une prise en charge de 100% pour tous les actes d'orthophonie.

 

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