Pays hors de l'UE, de l'EEE et la Suisse

Il faut distinguer entre les pays liés par une convention bilatérale au Luxembourg et les pays tiers non conventionnés.

Tout traitement médical planifié avant le départ est soumis à accord préalable de la CNS sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale. La même procédure de demande d'autorisation est applicable ici que pour les pays de l'UE, de l'EEE et la Suisse.

Pays liés au Luxembourg par une convention bilatérale en matière de sécurité sociale  

Les principes de la convention respective trouvent application. Certaines conventions prévoient un formulaire spécifique qui permet, en cas d'accord, une prise en charge selon les taux et tarifs applicables dans le pays de traitement. Il faudra vérifier au cas par cas les spécificités éventuelles de la convention.

Il s'agit des pays suivants :

Bosnie-Herzégovine LU-BiH112
Macédoine L-RM112
Monténégro MNE/L-112
Serbie SRB/LUX 112
Turquie TR/L-3

Pays tiers non-liés au Luxembourg par une convention en matière de sécurité sociale

En cas de demande motivée venant d'un médecin et sur avis favorable du Contrôle médical de la sécurité sociale, la CNS émet une autorisation de transfert pour un traitement médical dans un pays tiers non-lié. Cette autorisation prend la forme d'un titre de prise en charge de la CNS.

L'assuré doit entièrement avancer les frais et demander le remboursement à son retour. Le Contrôle médical de la sécurité sociale fixe le montant à rembourser ou décide si une éventuelle majoration peut être accordée.

En cas d'accord de traitement hors de l'Union européenne et en dehors du continent européen, l'assuré a droit à une indemnité de voyage forfaitaire spéciale. La même indemnité est due à la personne accompagnante autorisée.

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