Assurance des membres de famille

Un coassuré est une personne qui n’est pas assurée à titre personnel et qui peut bénéficier d’une protection en matière d'assurance maladie en tant que membre de famille dans le chef de l’affiliation d’un assuré principal.

La coassurance est gratuite.

Coassurance en cas de résidence au Luxembourg

Au Luxembourg, les personnes suivantes peuvent être coassurées sous l’affiliation d’un assuré principal :

  • Le conjoint ou partenaire (PACS)
  • L’enfant
    • légitime,
    • légitimé,
    • naturel,
    • adoptif ou
    • recueilli d’une manière durable dans le ménage.

Coassurance d’un conjoint/partenaire

La coassurance d’un conjoint ou partenaire ne se fait jamais automatiquement. Une demande doit être adressée au service Coassurance de la CNS. Dans certains cas, la CNS doit disposer d’un document spécifique.

Si le conjoint ou partenaire à coassurer était affilié à titre personnel au Luxembourg et son affiliation cesse, il suffit de contacter, par mail ou téléphone, la CNS – Service Coassurance, et ce dès réception de la déclaration de sortie du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS).

Si le conjoint ou partenaire n’était pas affilié au Luxembourg et s’est récemment installé au Luxembourg, plusieurs cas de figure se présentent :

  • le conjoint/partenaire a quitté un pays de l’UE, la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein, et la Suisse, et y était affilié :
    • à titre personnel : un formulaire E104 établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation est à présenter à la CNS.
    • en tant que membre de famille coassuré : un certificat de coassurance établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation est à présenter à la CNS.
  • Le conjoint/partenaire a quitté un pays lié au Luxembourg par convention bilatérale (Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Maroc, Monténégro, Tunisie, Turquie, Macédoine, Serbie), et y était affilié :
    • à titre personnel : un formulaire spécifiquement prévu par la convention en cause (en principe, le nom du formulaire se termine par 104) établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation est à présenter à la CNS.
    • en tant que membre de famille coassuré : un certificat de coassurance établi par l’ancienne caisse de maladie d’affiliation est à présenter à la CNS.
  • Le conjoint/partenaire a quitté un pays non-lié au Luxembourg par convention bi- ou multilatérale : en principe, la CNS transmettra sur demande une attestation sur l’honneur à remplir par le conjoint/partenaire à coassurer.

Coassurance d’un enfant

En principe, la coassurance d’un enfant né au Grand-Duché est automatique. Une coassurance sous l’affiliation d’un parent est possible jusqu’à 29 ans inclus, à condition que l’enfant à coassurer dispose de ressources inférieures au revenu minimum garanti pour une seule personne.

À noter que l’enfant n’est assuré que dans le chef d’un seul assuré principal, à savoir celui avec lequel il vit en communauté domestique ou qui lui assure l’éducation et l’entretien. Si ces conditions sont remplies à l’égard de plusieurs assurés principaux, la protection opère dans le chef de l’assuré principal le plus âgé.

À partir de l’âge de 30 ans , la coassurance reste possible uniquement en cas d’études supérieures et sur autorisation de la CNS.

Coassurance en cas de résidence à l’étranger

Un travailleur frontalier est un assuré principal au Luxembourg qui a sa résidence à l’étranger. Les membres de sa famille peuvent également être coassurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de famille à coassurer sous l’affiliation de l’assuré principal.

Si au moment de l’affiliation du travailleur frontalier et l’envoi par la CNS du formulaire international (S1/S072/BL1), le travailleur frontalier a un conjoint/partenaire ou un enfant à coassurer, la caisse du pays de résidence en informera la CNS moyennant ajout sur le formulaire international (S1/S073/BL1/BL6). La CNS pourra ainsi procéder à la coassurance dès réception du formulaire adéquat.

En cas de changement de situation (mariage, partenariat civil, naissance d’un enfant) d’un travailleur frontalier déjà inscrit moyennant formulaire international (S1/S072/BL1) dans son pays de résidence, l’assuré doit fournir à la CNS une attestation de droits établie par la caisse du pays de résidence. Cette attestation doit prouver que la personne à coassurer est rattachée au travailleur frontalier dans son pays de résidence. (Attention : le frontalier belge doit dans tous les cas fournir un formulaire BL6)

Si la personne à coassurer ne dispose pas encore de dossier personnel dans le registre national des personnes physiques (RNPP)/la base de données de la sécurité sociale, les documents suivants sont à joindre :

  • Coassurance d’un enfant : l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage
  • Coassurance d’un conjoint/partenaire : l’acte de mariage ou l’acte officiel relatif au partenariat, ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage.

Coassurance si le membre de famille à coassurer ne réside pas dans le même pays que l’assuré principal

Dans certains cas, l’assuré principal réside au Luxembourg et ses membres de famille résident à l’étranger (dans un pays lié au Luxembourg par convention bi- ou multilatérale).

Si les membres de famille ne sont pas affiliés dans leur pays de résidence, une coassurance est possible. Cependant, c’est la caisse de maladie du pays de résidence des membres de famille qui doit contacter la CNS (par exemple, moyennant formulaire E001, E107) pour demander l’émission du formulaire S1M/F (anciennement E109).

Cette demande doit obligatoirement émaner de la caisse du pays de résidence. Elle sert de preuve à la CNS que les membres de famille ne sont pas autrement affiliés dans le pays de résidence.

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