Délais de renouvellement

Soins dentaires

Les rebasages total ou partiel d'une prothèse dentaire adjointe sont pris en charge une fois par période de 365 jours à partir du deuxième rebasage (art. 40 des statuts de la CNS).

Le détartrage n’est pris en charge qu’une fois par six mois.

Les prothèses conjointes ne sont renouvelées que par périodes de douze ans, sauf sur proposition du médecin traitant et justification médicale reconnue par le Contrôle médical.

Les prothèses adjointes ne sont renouvelées que tous les cinq ans (art. 42 des statuts de la CNS).

Soins infirmiers

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des infirmiers ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 49 des statuts de la CNS)

Soins de kinésithérapie/massage

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les masseurs et masseurs- kinésithérapeutes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente et un jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation, la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 56 des statuts de la CNS)

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des masseurs et masseurs- kinésithérapeutes ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé au plus tard dans les trente jours de l'établissement du titre de prise en charge. (art. 57 des statuts de la CNS)

Soins d'orthophonie

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés par les orthophonistes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 60 des statuts de la CNS)

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations d'orthophonie ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 61 des statuts de la CNS)

Soins de sage-femme

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de sages-femmes ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de l'émission de l'ordonnance. (art. 66 des statuts de la CNS)

Soins de psychomotricité

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de psychomotricité ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. En cas de délais d'attente dépassant la durée de six mois, certifiés par le prestataire, la disposition qui précède ne s'applique pas. (art. 68 des statuts de la CNS)

Analyses

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de laboratoire ou de biologie clinique ne sont opposables à l'assurance maladie que dans un délai de deux mois à dater de l'émission de l'ordonnance médicale. Toutefois en cas de fractionnement de la délivrance des prestations, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la date d'émission de l'ordonnance. (art. 75 des statuts de la CNS)

Orthèses

Le délai de renouvellement des prothèses orthopédiques, épithèses et orthèses est généralement de cinq ans. (art. 91 des statuts de la CNS)

Le délai de renouvellement des chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques est d'un an. Toutefois, des délais de renouvellement spécifiques sont appliqués aux prothèses orthopédiques, épithèses et orthèses figurant dans une liste spéciale annexée aux statuts de la CNS.

Ordonnances

Sous peine d'être inopposables à l'assurance maladie, les ordonnances de médicaments doivent être exécutées dans le délai inscrit par le médecin sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai de trois mois de leur établissement par le médecin. Toutefois, en cas d'ordonnance conditionnant des délivrances successives de médicaments, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la première délivrance. (art. 94 des statuts de la CNS)

Aides visuelles

Sauf en cas de changement de dioptrie supérieur ou égal à +/- 0,50, l'assurance maladie ne prend en charge pour une seule vision qu'une fourniture correspondant à une monture et une paire de verres tous les trois ans. Est considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de + 0,25 pour un oeil et de - 0,25 pour l'autre oeil. N'est pas considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de 0,25 dans le même sens pour les deux yeux. Le point de départ pour le calcul du délai est constitué par la date de la dernière prise en charge effectuée par l'assurance maladie. (art. 126 des statuts de la CNS)

Sauf en cas de changement de dioptrie tel que défini à l'alinéa 1er de l'article 126 ou en cas d'une autre indication médicale précise, le délai de renouvellement pour une lentille de contact est de trois ans. (art. 128 des statuts de la CNS)

Prothèses auditives

Le délai de renouvellement pour le remplacement des prothèses visées par le présent article pour un adulte est de 5 ans, à compter de la date d'établissement de la facture par le fournisseur. Toutefois, en dehors du premier embout, pris en charge lors de l'acquisition de l'appareil, un deuxième embout est pris en charge au cours de ce délai, mais au plus tôt six mois après la date de la prestation du premier embout.

Pour les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 16 ans accomplis, le délai de renouvellement est de 3 ans, à compter de la date d'établissement de la facture par le fournisseur. Aucun délai de renouvellement n'est fixé pour l'embout avant cet âge. (art. 152 des statuts de la CNS)

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