Délais de renouvellement et durée de validité

Attention: Toutes les ordonannces et titres de prise en charge, dont la validité a expiré, pour des traitements interrompus ou qui n'ont jamais été entamés en raison du COVID-19, doivent être renouvelés par le médecin traitant afin de s'assurer que le traitement est toujours requis et adapté.
Les délais statutaires des ordonnances médicales restent inchangés.

Soins dentaires

Soins dentaires

Les rebasages total ou partiel d'une prothèse dentaire adjointe sont pris en charge une fois par période de 365 jours à partir du deuxième rebasage (art. 40 des statuts de la CNS).

Le détartrage est pris en charge deux fois par période de 365 jours.

Les prothèses conjointes ne sont renouvelées que par périodes de douze ans.

Les prothèses adjointes ne sont renouvelées que tous les cinq ans.

Par dérogation, les délais de renouvellement peuvent être réduits par le Contrôle médical de la sécurité sociale dans les cas suivants :

  • Fracture osseuse maxillo-faciale
  • Néoplasie intéressant la région maxillo-buccale
  • Traitement aux biphosphonates à très haute dose
  • Traitement prothétique dentaire avant l'âge de 17 ans accomplis.

 (art. 42 des statuts de la CNS)

Soins infirmiers

Soins infirmiers

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des infirmiers ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 49 des statuts de la CNS)

Diététiques

Diététiques

Pourque les actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les diététiciens soient opposables à l'assurance maladie, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de quatre-vingt-dix (90) jours de l'émission de l'ordonnance médicale. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires.(art.53 des statuts de la CNS)

Les actes délivrés au-delà d'un délai maximal de douze mois (12) à partir de la date d'établissement de l'ordonnance portant prescription de la première consultation du traitement diététique initial respectivement de la prolongation du traitement diététique ne sont plus opposables à l'assurance maladie.(art.54 des statuts de la CNS)

L'assurance maladie ne prend en charge qu'un seul traitement diététique initial et une prolongation du traitement diététique initial par pathologie tous les trois (3) ans. Le délai de trois (3) ans court à compter de la date de la consultation initiale délivrée dans le cadre du traitement diététique initial.(art.54bis des statuts de la CNS)

Soins de kinésithérapie/massage

Soins de kinésithérapie/massage

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les masseurs et masseurs- kinésithérapeutes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente et un jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation, la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 56 des statuts de la CNS)

Les actes délivrés au-delà d'un délai maximal de trois (3) mois à partir de la date d'établissement de l'ordonnance ne sont plus opposables à l'assurance maladie. Par dérogation, ce délai est:

  • de douze (12) mois à partir de la date d'établissement de l'ordonnance médicale en cas de pathologie lourde;
  • de quatre (4) mois à partir de la date de la validation de l'ordonnance pour les actes prescrits dans le cadre d'une intervention chirurgicale sur l'appareil locomoteur.
    (art.57 des statuts de la CNS)
Soins d'orthophonie

Soins d'orthophonie

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés par les orthophonistes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 60 des statuts de la CNS)

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations d'orthophonie ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 61 des statuts de la CNS)

Soins de sage-femme

Soins de sage-femme

Le code VSF81 (Rééducation périnéale en post-partum, maximum 8 séances) ne sera pris en charge par l’assurance maladie que si les séances y relatives sont exécutées dans un délai de douze (12) mois à partir de la date de l’accouchement. (art.65 des statuts de la CNS)

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de sages-femmes ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de l'émission de l'ordonnance. (art. 66 des statuts de la CNS)

Soins de psychomotricité

Soins de psychomotricité

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de psychomotricité ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. En cas de délais d'attente dépassant la durée de six mois, certifiés par le prestataire, la disposition qui précède ne s'applique pas. (art. 68 des statuts de la CNS)

Analyses

Analyses

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de laboratoire ou de biologie clinique ne sont opposables à l'assurance maladie que dans un délai de deux mois à dater de l'émission de l'ordonnance médicale. Toutefois en cas de fractionnement de la délivrance des prestations, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la date d'émission de l'ordonnance. (art. 75 des statuts de la CNS)

Cures thermales et thérapeutiques

Cures thermales et thérapeutiques

A l'exception des cures ambulatoires pour les traitements des algies cervicales et de l'épaule ou des algies dorso-lombaires (DBC nuque, épaule et dos), la personne protégée a droit à une seule cure de même nature par an. L'autorisation de la Caisse nationale de santé est renouvelable au plus tôt douze mois après la fin de la cure antérieure.

L'assurance maladie prend en charge 14 modules de renforcement dans les 18 mois à partir de la fin de la cure d'obésité pathologique.

L'assurance maladie prend en charge 12 modules de renforcement suite à une chirurgie bariatrique dans les 12 mois à partir de la date d'émission du titre de prise en charge.

Les traitements des algies cervicales et de l'épaule ou des algies dorso-lombaires sont à réaliser par un cycle de 24 séances à finaliser dans les 6 mois sauf interruption pour raison médicale certifiée par le médecin traitant et acceptée par la Caisse nationale de santé.

Le délai d'attente entre deux séries de traitement de même niveau est fixé à 24 mois sauf pour les épaules où un nouveau cycle de 24 séances peut être accordé en cas de pathologie de l'épaule de l'autre côté.

La prise en charge par l'assurance maladie est limitée à 2 séances d'entretien par mois.

L'autorisation préalable de la Caisse nationale de santé pour l'obtention d'une cure doit être renouvelée si la cure n'a pas été commencée endéans un délai d'un an à partir de la notification de l'autorisation.

(art.80 des statuts de la CNS)

Prothèses orthopédiques, orthèses et chaussures orthopédiques et thérapeutiques

Prothèses orthopédiques, orthèses et chaussures orthopédiques et thérapeutiques

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie les ordonnances pour orthèses et chaussures orthopédiques pour lesquelles aucun devis n'est exigé en vertu de l'article 88 des présents statuts, doivent être exécutées dans le délai inscrit par le médecin prescripteur sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai de trois mois de son établissement par le médecin.

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie, les ordonnances et protocoles thérapeutiques soumis à devis en vertu de l'article 88 des présents statuts, sont transmis pour validation à la Caisse nationale de santé avant l'expiration d'un délai de trois mois à partir de la date d'émission de l'ordonnance respectivement du protocole thérapeutique. Sous peine d'irrecevabilité, l'ordonnance ou le protocole thérapeutique doivent être accompagnés du devis et de toute documentation dont la transmission aux fins de validation est requise en vertu des présents statuts.

(art.87 des statuts de la CNS)

 

Le délai de renouvellement des prothèses orthopédiques et orthèses est généralement de cinq ans.

Toutefois, des délais de renouvellement spécifiques sont appliqués aux prothèses orthopédiques et orthèses figurant dans une liste spéciale annexée aux présents statuts.

Le délai de renouvellement des chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques est d'un an à compter de la date de délivrance de la dernière paire de chaussures prise en charge. Par dérogation à la phrase précédente le délai de renouvellement de la fourniture P6070110 « Hausschuhe für Diabetiker (1 Paar) » est de quatre ans et court indépendamment du délai de renouvellement de la fourniture P6070120 « Therapieschuhe für Diabetiker (1 Paar) ». Le délai de renouvellement des fournitures P6070140 « Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar) » et P6070141 « Orthopädische Hausschuhe nach Maß für Diabetiker – Nachlieferung (1 Paar) » est également de quatre ans et court indépendamment du délai de renouvellement des fournitures P6070130 « Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker (1 Paar) », respectivement P6070131 « Orthopädische Schuhe nach Maß für Diabetiker-Nachlieferung (1 Paar) ».

Lorsqu'une réparation ou adaptation d'une prothèse orthopédique ou d'une orthèse pour un montant dépassant 25% du montant pris en charge lors de l'acquisition de la fourniture est effectuée dans les six mois précédant l'échéance du délai de renouvellement, ce délai est prorogé d'office de douze (12) mois. Cette disposition ne s'applique pas aux chaussures orthopédiques et/ou thérapeutiques.

Pour le calcul du délai de renouvellement il est pris en compte la date de délivrance de la fourniture telle qu'elle figure sur la facture.

Par dérogation aux délais de renouvellement fixés conformément aux alinéas qui précèdent, le Contrôle médical de la sécurité sociale peut réduire ces délais sur base d'une ordonnance médicale motivée dans le cas de personnes en croissance, en cas d'usure anormale dont le bénéficiaire n'a pas à répondre, en cas de faits intercurrents ou si une réparation n'est plus justifiée d'après des critères de fonctionnalité ou d'économicité.

(art.91 quinquies)

 

Médicaments

Médicaments

Sous peine d'être inopposables à l'assurance maladie, les ordonnances de médicaments doivent être exécutées dans le délai inscrit par le médecin sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai de trois mois de leur établissement par le médecin. Toutefois, en cas d'ordonnance conditionnant des délivrances successives de médicaments, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la première délivrance. (art. 94 des statuts de la CNS)

Aides visuelles

Lunettes

Sauf en cas de changement de dioptrie supérieur ou égal à +/- 0,50, l'assurance maladie ne prend en charge pour une seule vision qu'une fourniture correspondant à une monture et une paire de verres tous les trois ans. Est considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de + 0,25 pour un oeil et de - 0,25 pour l'autre oeil. N'est pas considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de 0,25 dans le même sens pour les deux yeux. Le point de départ pour le calcul du délai est constitué par la date de la dernière prise en charge effectuée par l'assurance maladie. (art. 126 des statuts de la CNS)

Lentilles

Le délai de renouvellement pour une lentille de contact est de 3 ans sauf en cas de changement de dioptrie tel que défini pour les lunettes ou en cas d'une autre indication médicale précise. (art. 128 des statuts de la CNS)

Procréation médicalement assistée

Procréation médicalement assistée

Les titres pour la prise en charge de la fertilisation in vitro (FIV) et de l'injection intracytoplasmique de spermatozoïdes (ICSI) sont établis pour une durée maximum de six (6) mois à partir de la date d'établissement du titre.

(art.143bis des statuts de la CNS)

Dispositifs médicaux et prothèses auditives

Dispositifs médicaux et prothèses auditives

Les ordonnances pour dispositifs médicaux prévus dans les fichiers B1 et B2 doivent être exécutées dans le délai inscrit par le médecin sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai de trois mois de leur établissement par le médecin. (art.150 des statuts de la CNS)

 

Le délai de renouvellement des dispositifs de correction auditive (fichier B3) est de cinq ans pour un adulte.

Par dérogation, ce délai est ramené à trois ans pour les enfants et jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans accomplis à la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

Les délais sont calculés à compter de la date de la prestation relative au dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

La détermination du délai de renouvellement est fonction de l'âge atteint par la personne protégée au moment de la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

Un embout supplémentaire par dispositif de correction auditive est pris en charge au cours du délai de renouvellement mais au plus tôt six mois après la date de la prestation du premier embout. Pour les enfants et jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans accomplis, la prise en charge des embouts se fait sans délais de renouvellement.

En cas d'extension en appareillage stéréoacousique endéans le délai prévu par les présents statuts, le point de départ du délai de renouvellement court à compter de la date de la prestation du dispositif de correction auditive stéréoacousique. (art. 152 des statuts de la CNS)

 

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