Délais de renouvellement

Attention: Toutes les ordonannces et titres de prise en charge, dont la validité a expiré, pour des traitements interrompus ou qui n'ont jamais été entamés en raison du COVID-19, doivent être renouvelés par le médecin traitant afin de s'assurer que le traitement est toujours requis et adapté.
Les délais statutaires des ordonnances médicales restent inchangés.

Soins dentaires

Les rebasages total ou partiel d'une prothèse dentaire adjointe sont pris en charge une fois par période de 365 jours à partir du deuxième rebasage (art. 40 des statuts de la CNS).

Le détartrage n’est pris en charge qu’une fois par six mois.

Les prothèses conjointes ne sont renouvelées que par périodes de douze ans.

Les prothèses adjointes ne sont renouvelées que tous les cinq ans.

Par dérogation, les délais de renouvellement peuvent être réduits par le Contrôle médical de la sécurité sociale dans les cas suivants :

  • Fracture osseuse maxillo-faciale
  • Néoplasie intéressant la région maxillo-buccale
  • Traitement aux biphosphonates à très haute dose
  • Traitement prothétique dentaire avant l'âge de 17 ans accomplis.

 (art. 42 des statuts de la CNS)

Soins infirmiers

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations des infirmiers ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 49 des statuts de la CNS)

Soins de kinésithérapie/massage

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés en dehors du milieu hospitalier stationnaire par les masseurs et masseurs- kinésithérapeutes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente et un jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation, la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 56 des statuts de la CNS)

Soins d'orthophonie

Sous peine d'inopposabilité à l'assurance maladie des actes délivrés par les orthophonistes, l'ordonnance médicale afférente doit être validée auprès de la Caisse nationale de santé. Cette validation doit être demandée dans le délai de trente jours de l'émission de l'ordonnance. Par cette validation la personne protégée obtient un titre de prise en charge qui garantit la prise en charge des prestations aux conditions statutaires. (art. 60 des statuts de la CNS)

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations d'orthophonie ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. (art. 61 des statuts de la CNS)

Soins de sage-femme

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de sages-femmes ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les trente jours de l'émission de l'ordonnance. (art. 66 des statuts de la CNS)

Soins de psychomotricité

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de psychomotricité ne sont opposables à l'assurance maladie que si le traitement y prescrit est commencé dans les six mois de la date de l'émission de l'ordonnance. En cas de délais d'attente dépassant la durée de six mois, certifiés par le prestataire, la disposition qui précède ne s'applique pas. (art. 68 des statuts de la CNS)

Analyses

Sauf indications contraires y inscrites par le médecin, les ordonnances médicales pour prestations de laboratoire ou de biologie clinique ne sont opposables à l'assurance maladie que dans un délai de deux mois à dater de l'émission de l'ordonnance médicale. Toutefois en cas de fractionnement de la délivrance des prestations, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la date d'émission de l'ordonnance. (art. 75 des statuts de la CNS)

Ordonnances

Sous peine d'être inopposables à l'assurance maladie, les ordonnances de médicaments doivent être exécutées dans le délai inscrit par le médecin sur l'ordonnance ou, à défaut d'inscription à ce sujet, dans le délai de trois mois de leur établissement par le médecin. Toutefois, en cas d'ordonnance conditionnant des délivrances successives de médicaments, la dernière délivrance est opposable à l'assurance maladie pendant le délai de six mois au plus à compter de la première délivrance. (art. 94 des statuts de la CNS)

Aides visuelles

Sauf en cas de changement de dioptrie supérieur ou égal à +/- 0,50, l'assurance maladie ne prend en charge pour une seule vision qu'une fourniture correspondant à une monture et une paire de verres tous les trois ans. Est considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de + 0,25 pour un oeil et de - 0,25 pour l'autre oeil. N'est pas considéré comme changement de dioptrie de 0,50 lorsque le changement est de 0,25 dans le même sens pour les deux yeux. Le point de départ pour le calcul du délai est constitué par la date de la dernière prise en charge effectuée par l'assurance maladie. (art. 126 des statuts de la CNS)

Sauf en cas de changement de dioptrie tel que défini à l'alinéa 1er de l'article 126 ou en cas d'une autre indication médicale précise, le délai de renouvellement pour une lentille de contact est de trois ans. (art. 128 des statuts de la CNS)

Prothèses auditives

Le délai de renouvellement des dispositifs de correction auditive est de cinq ans pour un adulte.

Par dérogation, ce délai est ramené à trois ans pour les enfants et jeunes qui n'ont pas atteint l'âge de 18 ans accomplis à la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

Les délais sont calculés à compter de la date de la prestation relative au dernier dispositif de correction auditive pris en charge.

La détermination du délai de renouvellement est fonction de l'âge atteint par la personne protégée au moment de la date de la prestation du dernier dispositif de correction auditive pris en charge. 

(art. 152 des statuts de la CNS)

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