Détail du remboursement

L'assuré qui introduit une facture ou un mémoire d'honoraires pour remboursement à la CNS reçoit un détail du remboursement contenant de multiples informations, notamment les détails du remboursement en soi, les coordonnées bancaires enregistrées ou encore le montant actuel de la participation personnelle.

A l'aide d'exemples, cette page a pour but d'aider l'assuré à lire et comprendre le décompte reçu.

Les détails du remboursement

La première colonne du détail du remboursement renseigne le fournisseur de la prestation (N°1) c’est-à-dire le nom du prestataire de soins (médecin, kinésithérapeute, infirmier, etc.) ou du fournisseur de matériel (pharmacien, orthopédiste, etc.). La prestation (N°2) est affichée directement à la colonne suivante sous forme de code tel qu’il se trouve dans la nomenclature respective. 

Ensuite, le détail énonce le montant facturé (N°3) c’est-à-dire le montant mis en compte par le prestataire ou le fournisseur et qui est payé par l’assuré au prestataire ou fournisseur. Ce montant contient également les montants non remboursables ou trop perçues.

Les montants non remboursables ou trop perçus ne figurent plus à la position suivante, le tarif caisse (N°4). Le montant indiqué ici est celui qui est à la base du calcul du remboursement et qui peut être retrouvé dans la nomenclature respective.

Le détail du remboursement informe l’assuré ensuite du montant de sa participation statutaire ou personnelle (N°5). Il s’agit du montant qui est à sa propre charge conformément aux statuts de la CNS et qui doit être déduit du tarif caisse pour obtenir le montant remboursé. Ce montant se trouve à la dernière colonne du détail du remboursement (N°6).

Enfin une information importante sur le détail du remboursement constitue la référence paiement (N°7) derrière le nom de l’assuré concerné. Il s'agit du numéro qui permet d'identifier le remboursement. L'indication de cette référence ensemble avec le numéro matricule de l'assuré est indispensable lors de chaque demande de renseignement concernant un remboursement spécifique.

 

Exemple de remboursement

Un médecin dentiste met en compte une couronne à facette (Code DB23) pour 300 € et des métaux précieux pour 100 € (Code CP8).

  • La somme totale mise en compte par le médecin dentiste est de 400€.
  • Le montant de la caisse de maladie étant à la base du remboursement est de 202€.
  • Le remboursement se fait à 80% du tarif de la caisse de maladie, donc 161, 60€.
  • La particpation de l'assuré s'élève à 41€.

Attention: Les convenances personnelles CP ne sont pas remboursables par la caisse de maladie.

Dans ce cas le détail du remboursement se présente comme suit:

Coordonnées bancaires

Chaque détail du remboursement reprend les coordonnées bancaires qui figurent actuellement dans le système informatique de la CNS. Le montant du remboursement est toujours viré sur ce compte.

L’assuré est prié de bien vouloir vérifier à la réception de son détail du remboursement si les coordonnées bancaires y affichées sont correctes.

Si les données sont correctes, il est préférable de ne plus ajouter les coordonnées bancaires aux prochaines demandes de remboursement.

Si le numéro de compte n’est plus à jour et/ou si l’assuré désire communiquer un nouveau compte en banque, une information de changement bancaire, est à envoyer :

  • moyennant le formulaire en ligne
  • par e-mail à l'adresse cns@secu.lu
  • ou par courrier postal

Paiement complémentaire

Le décompte (verso) renseigne également sur le seuil de votre montant de participation personnelle suivant l'article 154bis des status de la Caisse nationale de santé.

Paiement complémentaire Art154bis
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