Le Code de la sécurité sociale luxembourgeois dispose dans son article 1er, sous 14) que les personnes âgées de plus de dix-huit ans poursuivant au Grand-Duché de Luxembourg des études ou une formation professionnelle non indemnisée au titre d'un apprentissage, qui ne sont pas assurées à un autre titre et qui ne bénéficient pas d'une protection en tant que membre de famille sont assurées obligatoirement contre le risque maladie.
Les stagiaires, rémunérés ou non, à l’exclusion de ceux effectuant un stage dans le cadre de leur études, sont à affilier à la sécurité sociale dans les mêmes conditions que les personnes occupées moyennant un contrat de travail et les cotisations ne peuvent être inférieures à celles calculées sur base du salaire social minimum.
En général
- Les étudiants qui ne sont pas couverts par une assurance maladie dans leur pays d’origine doivent s’inscrire directement au Centre Commun de la sécurité sociale en remplissant le formulaire pour une assurance obligatoire des étudiants.
- Ils doivent joindre une copie de la carte d’identité au cas où ils n’ont pas encore de matricule. Un certificat d’inscription de l’établissement scolaire ou universitaire où ils comptent poursuivre leurs études est également requis.
- Une lettre d’admission renseignant le début de l’assurance et le montant mensuel de la cotisation leur est envoyée à l’adresse indiquée sur le formulaire. Une carte de sécurité sociale à utiliser dans la relation avec les prestataires (médecins, hôpitaux, pharmacies …..) leur sera délivrée. Elle doit être retournée à la fin des études.
- La cotisation est calculée sur la base du salaire social minimum selon le taux de cotisation en vigueur.
Procédure d'affiliation
Etudiants résidants au Grand-Duché de Luxembourg
Une inscription auprès de la CNS est possible mais pas obligatoire.
Ressortissant de l’U.E., et couvert par une assurance dans son pays d’origine
Inscription auprès de la CNS (Caisse nationale de Santé) en présentant le certificat d’inscription et une carte européenne d’assurance maladie (un formulaire S1 en tant que membre de famille d’un assuré est également accepté) attestant l’ouverture des droits, établi par l’institution du pays d’origine. (Application du règlement CE 883/2004).
Ressortissant de la Suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) et couvert par une assurance dans son pays d’origine
Inscription auprès de la CNS en présentant le certificat d’inscription et une carte européenne d’assurance maladie (un formulaire E109 est également accepté) établi par l’institution du pays d’origine (Application de l’ancien règlement CEE 1408/71)
Ressortissant d’un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale et couvert par une assurance dans le pays d’origine
Inscription auprès de la CNS en présentant le certificat d’inscription et un formulaire établi par l’institution du pays d’origine tel que défini dans la convention respective.
Etudiants résidants à l’étranger
L’inscription auprès de la CNS est uniquement nécessaire lors du fait de soins médicaux.
Ressortissant de l’U.E., de la Suisse ou d’un pays de l’Espace économique européen (Norvège, Islande, Lichtenstein) et couvert par une assurance dans son pays d’origine
Inscription auprès de la CNS en présentant la carte européenne d’assurance maladie ainsi que le certificat d’inscription (Application du règlement CE 883/2004, resp. de l’ancien règlement CEE 1408/71).
Ressortissant d’un pays avec lequel le Luxembourg a conclu une convention bilatérale et couvert par une assurance dans le pays d’origine
Inscription auprès de la CNS avec un formulaire établi par l’institution du pays d’origine tel que défini dans la convention respective ainsi que le certificat d’inscription.