Étudier à l'étranger

Inscription dans le pays d'étude

Il est recommandé que l’étudiant s’inscrive auprès de l’institution de sécurité sociale compétente du lieu d’étude. La prise en charge des frais de soins de santé se fait normalement aussi sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie mais l’inscription facilite les formalités de remboursement.

Si une inscription n’est pas possible pour quelque raison que ce soit, les éventuels soins nécessaires peuvent quand-même être pris en charge sur base de la carte européenne d'assurance maladie. Ces soins sont alors dispensés selon les dispositions légales de l'État membre du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués.

Carte européenne d'assurance maladie

La carte atteste le droit dans l'Etat membre de séjour aux soins médicaux nécessaires afin de pouvoir continuer son séjour dans des conditions médicales sûres au lieu d'être contraint d'interrompre le séjour pour se faire traiter à la maison.

La carte européenne d’assurance maladie peut être utilisée uniquement chez des prestataires conventionnés, c'est-à-dire qui sont liés à la sécurité sociale de leur pays. Cependant, si les soins sont administrés par un prestataire non conventionné ou privé, la prise en charge peut avoir lieu par la voie du remboursement aux conditions et tarifs luxembourgeois. L’institution du lieu d’étude peut fournir des renseignements au sujet des prestataires conventionnés ou non.

Si en cas de soins nécessaires, il arrive qu’un prestataire n’accepte pas la carte européenne d’assurance maladie, l’étudiant doit payer les frais pour les soins médicaux reçus et demander le remboursement ou bien à une caisse de maladie du pays de séjour ou à sa caisse compétente luxembourgeoise.

• En cas d'envoi/remise des factures à la caisse du pays de séjour, il sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour.
• En cas d'envoi/remise des factures à la caisse compétente, celle-ci procédera à une tarification des factures auprès de la caisse de séjour (moyennant formulaire E126 / S067). Dès que la réponse aura été reçue, il sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour. En plus, sur demande expresse de la part de l’étudiant, il a la possibilité lors de l'envoi/remise des factures auprès de sa caisse compétente de demander à être remboursé selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Auprès d'un prestataire conventionné et en cas de soins nécessaires, la carte ne peut normalement pas être refusée.

Si l’étudiant n’a pas sa carte et en cas de soins nécessaires, il sera obligé d'avancer la totalité des frais pour les prestations reçues et de demander le remboursement auprès de sa caisse de maladie compétente à son retour.

Avant de partir dans un de ces pays, il est important de vérifier si la carte européenne est encore valable.

En cas de besoin, un certificat de remplacement provisoire de la carte européenne d’assurance maladie peut être demandé auprès de la caisse compétente.

Attestation de droit aux prestations aux nature

Si l’étudiant étudie dans un de ces pays, il est tenu de présenter à l'institution de sécurité sociale du lieu d’étude un formulaire, qui certifie qu'il a droit aux prestations en nature pendant la période de son séjour. L’étudiant doit remettre le formulaire respectif à l’institution du pays d’étude pour qu’elle l’inscrive et qu’il puisse ainsi bénéficier des soins dans les mêmes conditions que les résidents. L’étudiant peut alors remettre ses factures directement à l’institution compétente sur place qui procède alors au remboursement des frais médicaux encourus lors du séjour et ceci d'après les taux et tarifs qu'elle applique. L’étudiant peut également envoyer les factures pour remboursement à sa caisse compétente luxembourgeoise, pour un remboursement suivant les conditions, taux et tarifs luxembourgeois.

Il est recommandé que l’étudiant se renseigne auprès de l’institution compétente du pays d’étude sur les conditions de prise en charge et de remboursement.

Le formulaire adéquat doit être commandé au moins quinze jours avant le départ.

Les prestataires du secteur privé n'accepteront pas le formulaire indiqué dans la liste ci-dessous. Les factures sont à payer et le remboursement est à demander auprès de la caisse compétente luxembourgeoise.

Il s'agit de tous les autres pays du Monde, en dehors de l'UE, l'EEE et la Suisse et non-conventionnés avec le Grand-Duché de Luxembourg, comme par exemple, les États-Unis, l'Australie,....

Les factures provenant de ces pays sont à envoyer à la caisse de maladie compétente luxembourgeoise et sont remboursées suivant les taux et tarifs luxembourgeois à condition que les tarifs appliqués au Luxembourg couvrent la situation visée.

Les coûts des prestations médicales et hospitalières peuvent différer sensiblement d'un pays à l'autre et même coûter substantiellement plus cher qu'au Luxembourg. Il peut donc y avoir une différence considérable entre les frais exposés et le remboursement de la CNS et ceci en défaveur de l’assuré. En cas de séjour dans un pays de cette catégorie, il est donc recommandé de s’assurer de façon complémentaire. Pour cela, l’étudiant peut s’adresser à un assureur spécialisé dans ce genre de couverture.

Il est recommandé aux étudiants de se renseigner également sur place auprès des organismes de sécurité sociale du pays d’étude sur le fonctionnement du système de santé, la dispensation des soins, le coût des soins etc.

Utilisation de la carte européenne d'assurance maladie

Le 1^er janvier 2021, le Royaume-Uni est sorti du marché unique et de l'union douanière de l'UE, ainsi que de toutes les politiques de l'UE.

Pour limiter autant que possible les perturbations, l'UE et le Royaume-Uni ont signé un « accord de commerce et de coopération » qui régit leurs relations futures, maintenant que le Royaume-Uni est un pays tiers.

L'accord contient un certain nombre de mesures de coordination de la sécurité sociale visant à protéger les droits des citoyens de l'Union qui séjournent temporairement au Royaume-Uni.

Ainsi, un étudiant, assuré au Luxembourg, peut continuer à utiliser sa carte européenne d'assurance maladie (CEAM) au Royaume-Uni à partir du 1^er janvier 2021, et ce pour des soins médicaux qui s'avèrent nécessaires d'un point de vue médical pendant leur séjour temporaire.