Pays de l'Union européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse

Affiliation au Luxembourg

L’étudiant qui réside au Luxembourg et qui est régulièrement inscrit auprès d’un établissement universitaire à l’étranger, doit être affilié à une caisse de maladie luxembourgeoise afin de bénéficier du remboursement de ses soins de santé dans le pays d’étude et au Luxembourg.

L’étudiant résident peut être affilié soit en tant que coassuré (notamment chez le père ou la mère) soit, à titre personnel si une coassurance n’est pas possible.

En cas de coassurance, la caisse compétente est celle de l’assuré principal, soit la Caisse nationale de santé pour le secteur privé, la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics ou la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux pour le secteur public, et l'Entraide médicale des CFL pour les salariés des chemins de fer luxembourgeois. Il s’agit de la Caisse nationale de santé (CNS) pour les étudiants affiliés à titre personnel.

Les démarches nécessaires pour une coassurance sont à faire directement auprès de la caisse compétente alors que c’est le Centre commun de la sécurité sociale qui est à contacter en cas d’affiliation à titre personnel, obligatoire ou volontaire

 

Soins dans le pays d’étude

Les études à l’étranger sont considérées comme un séjour temporaire à l’étranger. Il peut arriver que l’étudiant ait besoin lors de son séjour à l’étranger d’un accès immédiat aux soins. En général, il est recommandé à l’étudiant de s’adresser à l’institution de sécurité sociale compétente du lieu d’étude pour recevoir des informations sur les modalités de remboursement et de prise en charge des soins sur place. On peut distinguer la situation de l’étudiant suivant le lieu d’étude/de séjour.

Pays de l'Union Européenne (UE), l'Espace économique européen (EEE) et la Suisse

Il s'agit des pays suivants :

UE :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie , Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

EEE :
Islande, Liechtenstein, Norvège.

Autre pays :
Suisse

Il est recommandé que l’étudiant s’inscrive auprès de l’institution de sécurité sociale compétente du lieu d’étude. La prise en charge des frais de soins de santé se fait normalement aussi sur présentation de la carte européenne d’assurance maladie mais l’inscription facilite les formalités de remboursement.

Si une inscription n’est pas possible pour quelque raison que ce soit, les éventuels soins nécessaires peuvent quand-même être pris en charge sur base de la carte européenne d'assurance maladie. Ces soins sont alors dispensés selon les dispositions légales de l'État membre du séjour et remboursés selon les tarifs qui y sont appliqués.

La carte atteste le droit dans l'Etat membre de séjour aux soins médicaux nécessaires afin de pouvoir continuer son séjour dans des conditions médicales sûres au lieu d'être contraint d'interrompre le séjour pour se faire traiter à la maison.

La carte européenne d’assurance maladie peut être utilisée uniquement chez des prestataires conventionnés, c'est-à-dire qui sont liés à la sécurité sociale de leur pays. Cependant, si les soins sont administrés par un prestataire non conventionné ou privé, la prise en charge peut avoir lieu par la voie du remboursement aux conditions et tarifs luxembourgeois. L’institution du lieu d’étude peut fournir des renseignements au sujet des prestataires conventionnés ou non.

Si en cas de soins nécessaires, il arrive qu’un prestataire n’accepte pas la carte européenne d’assurance maladie, l’étudiant doit payer les frais pour les soins médicaux reçus et demander le remboursement ou bien à une caisse de maladie du pays de séjour ou à sa caisse compétente luxembourgeoise.

  • En cas d'envoi/remise des factures à la caisse du pays de séjour, il sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour.
  • En cas d'envoi/remise des factures à la caisse compétente, celle-ci procédera à une tarification des factures auprès de la caisse de séjour (moyennant formulaire E126 / S067). Dès que la réponse aura été reçue, il sera remboursé selon les taux et tarifs du pays de séjour. En plus, sur demande expresse de la part de l’étudiant, il a la possibilité lors de l'envoi/remise des factures auprès de sa caisse compétente de demander à être remboursé selon les taux et tarifs luxembourgeois.

Auprès d'un prestataire conventionné et en cas de soins nécessaires, la carte ne peut normalement pas être refusée.

Si l’étudiant n’a pas sa carte et en cas de soins nécessaires, il sera obligé d'avancer la totalité des frais pour les prestations reçues et de demander le remboursement auprès de sa caisse de maladie compétente à son retour.

Avant de partir dans un de ces pays, il est important de vérifier si la carte européenne est encore valable.

En cas de besoin, un certificat de remplacement provisoire de la carte européenne d’assurance maladie peut être demandé auprès de la caisse compétente.

Enfin, toute prestation non remboursable au Luxembourg reste non remboursable si elle est effectuée sur le territoire d'un autre pays membre de l'UE (par exemple l'orthodontie pour adultes, ostéopathie, Heilpraktiker...).

La prise en charge de certains soins comme la kinésithérapie nécessite l’émission d’un titre de prise en charge par la CNS.

 

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