Décès / Frais funéraires

En cas de décès de l'assuré luxembourgeois (= paiement de cotisations au Luxembourg) ou d'un membre de la famille à charge, il est alloué une indemnité funéraire s'élevant actuellement à 1140,11€

Bénéficiaires

L'indemnité funéraire est payée jusqu'à concurrence des frais exposés à la personne ou à l'institution qui en a fait l'avance, ou, dans le cas où un organisme public a chargé le fournisseur des funérailles, directement à celui-ci.

Le solde éventuellement restant est payé dans l'ordre de l'énumération qui suit : au conjoint, aux enfants, aux père et mère, aux frères et sœurs, à condition pourtant que ces personnes aient vécu en communauté domestique avec l'assuré.

Conditions préalables

L’assuré décédé doit avoir été affilié soit à titre personnel, soit en tant que coassuré à l’assurance maladie afin de bénéficier de l’indemnité funéraire.

Démarches pratiques

Si une tierce personne a fait l'avance des frais funéraires pour une personne décédée qui était assurée, il lui suffit d'envoyer par courrier à la CNS :

Le remboursement sera versé à la personne indiquée sur le formulaire "Demande de remboursement à une personne autre que l’assuré(e) principal(e)". À défaut de ce formulaire, le versement sera fait sur le compte de la personne intitulée « donneur d’ordre » indiquée sur la preuve de paiement.

Montant de l’indemnité funéraire

En cas de décès d’un assuré ou d’un membre de famille coassuré, une indemnité funéraire d’un montant forfaitaire de 1140,11 euros (1er avril 2022) est allouée.

  • S'il s'agit d'enfants âgés de moins de 6 ans accomplis ou d'enfants mort-nés (affiliés ou coassurés), il n’est alloué que respectivement 50% ou 20% du montant forfaitaire prévu. Par un enfant mort-né au sens du premier alinéa, on entend un enfant né viable et non vivant. Est présumé viable, l’enfant dont la gestation a duré, selon le certificat médical, plus de 22 semaines depuis la conception.
  • En cas de décès d'un assuré dans le cadre d'un traitement stationnaire à l'étranger dûment autorisé par la CNS au moyen d'un formulaire S2, l'assurance maladie contribue au rapatriement de la dépouille mortelle du lieu de traitement vers le lieu de séjour jusqu'à concurrence d'un montant forfaitaire d'actuellement 1140,11 €.

Frais funéraires pris en compte

  • Le cercueil et le décor funéraire d'usage (chapelle ardente, gerbe),
  • une couronne de fleurs,
  • le transport du cercueil et des fleurs,
  • l'ouverture et la fermeture de la tombe,
  • l'inhumation religieuse et le service funèbre,
  • l'incinération,
  • les avis mortuaires d'usage publiés dans la presse,
  • les frais et taxes communaux.
 

Dernière mise à jour