Une seule pension du Luxembourg et une activité professionnelle dans l'État de résidence

Personnes concernées

Ce cas concerne les pensionnés qui réunissent les critères suivants :

  • le pensionné perçoit une pension luxembourgeoise uniquement ;
  • le pensionné résidera dans un autre État membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse ;
  • le pensionné y exercera également une activité professionnelle.

Pays compétent pour la couverture médicale

La qualité d'actif prime sur celle de pensionné pour déterminer l'État compétent : en tant que travailleur salarié ou non salarié actif résidant dans un État de l'UE, l'EEE ou en Suisse, le pensionné est assuré d'office par le régime d'assurance maladie de son lieu de résidence au titre de son activité professionnelle.

Par conséquent, le pensionné ne relèvera plus du régime luxembourgeois.

Démarches

Inscription du pensionné et de ses membres de famille dans l'État de résidence

Il est conseillé au pensionné de contacter l'organisme d'assurance maladie de son lieu de résidence afin de recevoir des renseignements concernant les modalités d'inscription et d'affiliation en fonction de son statut d'actif dans cet État.

Attention : Le pensionné doit signaler son changement de situation et/ou de transfert de résidence aux organismes de pension et maladie luxembourgeois. Il est également tenu à rendre sa carte de sécurité sociale à la CNS au cas où il était préalablement assuré du régime luxembourgeois.

Remboursements

La caisse du pays de résidence est compétente pour tous les remboursements, aussi bien pour des frais médicaux encourus dans le pays de résidence qu'à l'étranger.

 

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