Prise en charge en cas de certaines pathologies
Liste des pathologies
Les lentilles de contact sont prises en charge par l'assurance maladie dans les pathologies suivantes, sur base d’une ordonnance médicale dûment motivée:
- amétropie supérieure ou égale à 6 dioptries
- astigmatisme irrégulier sous condition que l’amélioration de l’acuité visuelle soit d’au moins 20% par rapport aux verres ordinaires
- kératocône
- aphakie uni- et bilatérale
- aniséiconie
- anisométropie de plus de 3 dioptries
- nystagmus de fixation
- anisocorie
- dystrophie cornéenne
- myopie évolutive génétique
- traumatisme cornéen ou scléral
- traumatisme facial ou crânien rendant le port de lunettes pénible,
- hypersensibilité cutanée rendant le port de lunettes impossible (allergie à la matière).
En cas des affections suivantes une autorisation du Contrôle médical de la sécurité sociale est nécessaire :
Pour être opposable à l’assurance maladie, la facture en question doit être accompagnée de l'ordonnance médicale indiquant le numéro de la pathologie en cause.
La prise en charge se fait suivant les tarifs prévus dans la Convention entre la CNS et la Fédération des patrons opticiens et optométristes du Grand-Duché de Luxembourg.
Services et fournitures incluses dans le prix des lentilles de contact
La fourniture des lentilles de contact dont la prise en charge intégrale est prévue par l'assurance maladie comprend également:
- Les séances d'essai, d'adaptation et de contrôle, qui se déroulent dans un cabinet spécialement aménagé et disposant des instruments de contrôle adéquat.
- La première fourniture en étuis spéciaux étanches avec solution pour la stérilisation, l'hydrophilie et le traitement isotonique des surfaces de contact.
- La prestation de quatre séances d'essai, d'adaptation ou de contrôle, qui se déroulent dans les douze mois suivant la délivrance des lentilles de contact.
Lorsque, dans les trente jours à compter de la première séance d'essai, une intolérance des milieux antérieurs de l’œil est constatée et que pour cette raison, après deux nouvelles séances d'essai ayant lieu dans les deux mois qui suivent le premier essai, les lentilles de contact prises en charge par l'assurance maladie ne peuvent pas être fournies, seules les trois séances d'essai peuvent être facturées.
- L'échange des lentilles dans le cadre des garanties conventionnelles.
Délai de renouvellement
Le délai de renouvellement pour une lentille de contact est de 3 ans sauf en cas de changement de dioptrie tel que défini pour les lunettes ou en cas d'une autre indication médicale précise
Prise en charge
Mode de paiement
L’assuré paie la facture de l'opticien et demande le remboursement à sa caisse compétente.
Il doit transmettre la facture originale et acquittée à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué.
Dans le cadre du remboursement intégral (si les conditions de prise en charge pour lentilles sont remplies, voir ci-dessous), la facture doit être accompagnée de l'ordonnance médicale originale.
S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.
Remboursement des frais
Remboursement intégral
Les lentilles de contact sont remboursées à 100% des tarifs conventionnels lorsque les conditions de prise en charge sont remplies. Pour un remboursement, la facture en question doit être obligatoirement accompagnée de l'ordonnance médicale originale.
Prise en charge des lentilles au moyen d'un forfait de lunettes
Si l'assuré ne remplit pas une des conditions requises pour la prise en charge des lentilles de contact, mais qu'il remplit les conditons pour la prise en charge d'une monture et de verres de lunettes, il peut demander la prise en charge des lentilles de contact au moyen d'un forfait lunettes dont le montant est constitué comme suit:
- Du montant de trente euros (30€) correspondant au taux de prise en charge d'une monture.
- Du montant correspondant au prix des verres qui auraient été pris en charge en cas de fourniture de lunettes.
L'assurance maladie ne prend en charge les frais exposés pour les lentilles de contact que si la facture renseigne les valeurs de la réfraction des verres de lunettes.
Le délai de renouvellement est également de trois ans.
En cas de délivrances successives de lentilles de contact, plusieurs factures peuvent être cumulées jusqu'à concurrence du montant forfaitaire décrit ci-dessus, à condition d'être présentées en une seule fois.