Hôpitaux au Luxembourg

Le secteur hospitalier au Luxembourg comprend les hôpitaux aigus ainsi que le Centre hospitalier neuro-psychiatrique, le Centre national de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, l’Institut national de chirurgie cardiaque et cardiologie interventionnelle pour la chirurgie cardiaque et le Centre pour radiothérapie François Baclesse à Esch-sur-Alzette.

Liste des établissements hospitaliers (10 établissements au total et Colpach est une partie du LNS)

Déroulement du séjour 

Sauf le cas d’urgence, le patient a le libre choix de l’hôpital ainsi que du médecin parmi ceux admis à exercer à l’hôpital.

Pour un traitement stationnaire

L'admission en traitement stationnaire d'une personne protégée se fait sous la responsabilité d'un médecin agréé de l'hôpital. La date et l'heure de l'admission, ainsi que le code du médecin qui a fait l'admission sont communiqués par l'établissement à la CNS au plus tard le premier jour ouvrable qui suit la date de l'admission.

À la fin d'un séjour stationnaire, le médecin traitant fixe la date de sortie de la personne protégée. L'établissement communique à la CNS la date et l'heure effectives du départ du patient.

Pour un traitement ambulatoire

Les traitements ambulatoires sont pris en compte selon les mêmes modalités que les consultations/traitements dans des cabinets médicaux.

Le patient a à tout moment le droit de quitter l’établissement hospitalier, à son propre risque. Lorsque la sortie présente un danger pour le patient et qu’elle se fait contre l’avis médical, le patient est tenu à signer une attestation de sortie contre avis médical, après avoir été informés des risques de sa sortie.

Ce qui est pris en charge

Le traitement hospitalier ambulatoire ou stationnaire ainsi que le séjour à l’hôpital en chambre de deuxième classe, à l’exception des honoraires médicaux, est pris en charge intégralement.

Les médecins traitants doivent mettre en compte les actes et services prévus dans le tableau de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes.

L’hôpital informe de manière adéquate le patient des conditions financières de son séjour, y compris les montants à charge du patient.

Prise en charge maximale

Pour l’hospitalisation dans les chambres rentrant dans la définition de la chambre de deuxième classe sans supplément, la CNS prend en charge un confort jusqu’à concurrence de l’équipement suivant: un ou plusieurs lavabos, une toilette, une douche, un équipement d’appel électronique infirmier avec radio intégrée.

En cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans, les frais d’hôtellerie, à l’exception des frais de restauration générés par la présence d’une personne accompagnante à l’hôpital, sont pris en charge par l’assurance maladie.

Ce qui n’est pas pris en charge

Traitements non pris en charge par l’assurance maladie

Sont à considérer comme prestations exclues de l’objet de l’assurance maladie les prestations non prises en charge d’après la législation, réglementation et statuts en vigueur, notamment: hébergement, chirurgie esthétique (sauf accord du contrôle médical et sauf complication engendrée du fait du premier traitement).

Traitements dentaires

Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus de trois dents, les séjours et traitements hospitaliers en relation avec des traitements dentaires ne sont opposables à l’assurance maladie que sur accord préalable du Contrôle médical suivant des conditions spécifiques.

Montants à charge du patient (en deuxième classe)

La prise en charge de la Caisse nationale de santé est liée à des exceptions citées ci-après :

  • Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans, participent à leur entretien en milieu hospitalier stationnaire à raison de 21,99 euro (01.08.2018) pour chaque journée d’hospitalisation entamée jusqu’à concurrence d’un maximum de 30 journées par année de calendrier. En cas d’hospitalisation lors d’un accouchement, cette participation n’est pas due pendant les 12 premiers jours
  • Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans, admises en place de surveillance ou en hôpital de jour participent à leur entretien en raison de 10,99 euro (01.08.2018) par jour. Des règles spécifiques sont applicables aux traitements en hôpital de jour de psychiatrie.

Supplément à charge du patient (convenance personnelle/1ère classe)

Tout confort supplémentaire fait l’objet d’un supplément à charge du patient qui doit en être informé au préalable. Concernant notamment :

  • Les prestations rendues à des personnes protégées à titre de convenance personnelle. Exemples: téléphone, TV, accès internet etc.
  • Hospitalisation stationnaire en chambre individuelle ou de première classe sur demande expresse

Les prestations rendues à titre de convenance personnelle font l’objet d’une facturation supplémentaire à charge du patient, sous condition que celui-ci ait été informé préalablement des tarifs qui lui seront facturés et de leur non prise en charge par l’assurance maladie.

Un séjour en 1ère classe/chambre individuelle entraîne :

  • la facturation d’un supplément par jour en fonction du type de chambre occupée. Ce supplément par jour varie en fonction du type de chambre occupé (avec ou sans douche, etc.)
  • une majoration des honoraires médicaux de 66%. Dans ce cas, le médecin ou les autres médecins qui interviennent (anesthésiste etc.) ont le droit d'appliquer un tarif augmenté de soixante-six pour cent (66 %) par rapport au tarif officiel appliqué pour les consultations, les visites et les actes et services médicaux en deuxième classe.

Le supplément par jour pour 1ère classe et la majoration de 66% ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.

Une majoration du tarif de 66% ne peut être mise en compte lorsque l'hospitalisation dans une chambre à un lit est nécessaire pour des raisons médicales.

Les actes prestés en salle d'opération peuvent également être majorés de 66% si l'occupation de la chambre de première classe par la personne protégée ne commence que dans les quarante-huit heures à compter de l'intervention chirurgicale ou de la sortie de la salle de soins intensifs.

Lorsqu’au cours d’une hospitalisation, plusieurs interventions chirurgicales sont pratiquées dont au moins une n’est pas à charge de l’assurance maladie, les frais normalement pris en charge et générés pendant la durée de l’hospitalisation ne sont pris en charge que si l’intervention la plus importante est à charge de l’assurance maladie.

Mode de paiement 

Facture des prestations hospitalières

Cette facture reprend les coûts hospitaliers des différents passages dans les unités ou services de l’hôpital. Pour un traitement pris en charge par l’assurance maladie, cette facture est directement envoyée par l’hôpital à la CNS et est prise en charge par cette dernière.

Facture des honoraires médicaux

Chaque médecin consulté lors d’un traitement en milieu hospitalier (ambulatoire ou stationnaire) établit ses propres mémoires d’honoraires. L’assuré doit avancer les frais et envoyer la demande de remboursement à la CNS.

Par contre, dans le cadre d’un traitement stationnaire, si le séjour à l’hôpital dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux par spécialité est supérieure à 100 €, le médecin peut adresser directement les mémoires d’honoraires à la CNS.

Taux de prise en charge

Facture des prestations hospitalières

Ces factures sont prises en charge intégralement par la CNS.

Facture des honoraires médicaux

Les mémoires d’honoraires dans le cadre d’un traitement ambulatoire sont pris en charge au taux de 88% des tarifs fixés pour les adultes, et de 100% pour les enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans.

Dans le cadre d’un traitement stationnaire ou semi-stationnaire (=ambulatoire en place de surveillance), les mémoires d’honoraires sont pris en charge au taux de 100% des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes (hormis la majoration de 66% en cas d’un traitement en 1ère classe).

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