Le secteur hospitalier au Luxembourg comprend les hôpitaux de soins aigus ainsi que le Centre hospitalier neuro-psychiatrique, le Centre national de rééducation et de réadaptation fonctionnelles, l’Institut national de chirurgie cardiaque et cardiologie interventionnelle pour la chirurgie cardiaque et le Centre pour radiothérapie François Baclesse à Esch-sur-Alzette.
Liste des établissements hospitaliers (12 établissements hospitaliers)
Déroulement du séjour
Sauf le cas d’urgence, le patient a le libre choix de l’hôpital ainsi que du médecin parmi ceux admis à exercer à l’hôpital.
Pour un traitement stationnaire
L'admission en traitement stationnaire d'un assuré se fait sous la responsabilité d'un médecin agréé de l'hôpital, qui enregistre la date et l'heure de l'admission.
À la fin d'un séjour stationnaire, le médecin traitant fixe la date de sortie de l'assuré.
Pour un traitement ambulatoire
Les traitements ambulatoires se déroulent selon les mêmes circonstances que les consultations/traitements dans des cabinets médicaux.
Ainsi, le patient a à tout moment le droit de quitter l’établissement hospitalier, à son propre risque. Lorsque la sortie présente un danger pour le patient et qu’elle se fait contre l’avis médical, le patient est tenu à signer une attestation de sortie contre avis médical, après avoir été informé des risques de sa sortie.
Définition d'une chambre standard:
un ou plusieurs lavabos, une toilette, une douche, un équipement d’appel électronique infirmier avec radio intégrée.
Ce qui est pris en charge
Le traitement hospitalier ambulatoire ou stationnaire ainsi que le séjour à l’hôpital en chambre standard, à l’exception des honoraires médicaux, sont pris en charge intégralement.
Les médecins traitants doivent mettre en compte les actes et services prévus dans le tableau de la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes.
L’hôpital informe de manière adéquate le patient des conditions financières de son séjour, y compris les montants à charge du patient.
Prise en charge maximale
La CNS prend en charge l'hospitalisation dans une chambre standard.
En cas d’hospitalisation d’un enfant de moins de 14 ans, les frais d’hôtellerie (mise à disposition d'un lit), à l’exception des frais de restauration générés par la présence d’une personne accompagnante à l’hôpital, sont pris en charge par l’assurance maladie.
Hébergement: un séjour pendant lequel il n’y a plus de traitement qui est effectué mais le patient est en attente de sa sortie , cas classique , en attente d’une place disponible dans une maison de retraite.
Ce qui n’est pas pris en charge
Traitements non pris en charge par l’assurance maladie
Les prestations qui ne sont pas prévues par la législation, réglementation et statuts en vigueur ne sont pas pris en charge, notamment: hébergement, chirurgie esthétique (sauf accord du contrôle médical et sauf complication engendrée du fait du premier traitement).
Montants à charge du patient (en chambre standard)
La participation journalière
- Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans, participent à leur entretien en milieu hospitalier stationnaire à raison de 25,50 € pour chaque journée d’hospitalisation entamée jusqu’à concurrence d’un maximum de 30 journées par année de calendrier. En cas d’hospitalisation lors d’un accouchement, cette participation n’est pas due pendant les 12 premiers jours
- Les personnes protégées, à l’exception des enfants de moins de 18 ans, admises en place de surveillance ou en hôpital de jour participent à leur entretien en raison de 12,75 € par jour. Des règles spécifiques sont applicables aux traitements en hôpital de jour de psychiatrie.
Divers suppléments (convenance personnelle/chambre individuelle)
Les prestations à convenance personnelle
- Téléphone, TV, accès internet etc.
Un séjour en chambre individuelle entraîne :
- la facturation d’un supplément par jour en fonction du type de chambre occupée. Ce supplément par jour varie en fonction du type de chambre occupé (avec ou sans douche, etc.)
- une majoration des honoraires médicaux de 66%. Dans ce cas, le médecin ou les autres médecins qui interviennent (anesthésiste etc.) ont le droit d'appliquer un tarif augmenté de soixante-six pour cent (66 %) par rapport au tarif officiel appliqué pour les actes et services médicaux en chambre standard.
Le supplément par jour pour chambre individuelle et la majoration de 66% ne sont pas pris en charge par l'assurance maladie.
La majoration de 66%
Une majoration du tarif de 66% ne peut être mise en compte par le médecin lorsque l'hospitalisation dans une chambre à un lit est nécessaire pour des raisons médicales.
Les actes prestés en salle d'opération peuvent également être majorés de 66% si l'occupation de la chambre individuelle par la personne protégée ne commence que dans les quarante-huit heures à compter de l'intervention chirurgicale ou de la sortie de la salle de soins intensifs.
Lorsqu’au cours d’une hospitalisation, plusieurs interventions chirurgicales sont pratiquées dont au moins une n’est pas à charge de l’assurance maladie, les frais normalement pris en charge et générés pendant la durée de l’hospitalisation ne sont pris en charge que si l’intervention la plus importante est à charge de l’assurance maladie.
Remboursement
Mode de paiement
Facture des prestations hospitalières
Cette facture reprend les coûts hospitaliers des différents passages dans les unités ou services de l’hôpital. Pour un traitement pris en charge par l’assurance maladie, cette facture est directement envoyée par l’hôpital à la CNS et est prise en charge par cette dernière.
Facture des honoraires médicaux
Chaque médecin consulté lors d’un traitement en milieu hospitalier (ambulatoire ou stationnaire) établit ses propres mémoires d’honoraires. L’assuré doit avancer les frais et envoyer la demande de remboursement à la CNS.
Par contre, dans le cadre d’un traitement stationnaire, si le séjour à l’hôpital dépasse trois jours ou si la facture des honoraires médicaux par spécialité est supérieure à 100 €, le médecin peut adresser directement les mémoires d’honoraires à la CNS.
Taux de prise en charge
Facture des prestations hospitalières
Ces factures sont prises en charge intégralement par la CNS.
Facture des honoraires médicaux
Les mémoires d’honoraires dans le cadre d’un traitement ambulatoire sont pris en charge au taux de 88% des tarifs fixés pour les adultes, et de 100% pour les enfants et jeunes âgés de moins de 18 ans.
Dans le cadre d’un traitement stationnaire ou semi-stationnaire (=ambulatoire en place de surveillance), les mémoires d’honoraires des médecins sont pris en charge au taux de 100% des tarifs de la nomenclature des actes et services des médecins (hormis la majoration de 66% en cas d’un traitement en chambre individuelle).