L'orthodontie est un traitement dentaire qui permet de corriger les malpositions dentaires et les malformations des mâchoires pour redonner une denture fonctionnelle et esthétique.
Un traitement orthodontique consiste à appliquer une force sur une ou plusieurs dents de manière à les déplacer et les repositionner pour obtenir un alignement et un équilibre dentaire harmonieux. Les racines dentaires vont être sollicitées et se déplaceront dans l’os de la mâchoire.
Types d'appareils
Appareils fixes ou Appareils multi-attaches
En général, il s'agit d'attaches métalliques que l'on pose couramment chez les enfants. Pour des raisons esthétiques, des attaches transparentes en céramique ou en plastique sont utilisées. Ces coûts supplément ne sont pas pris en charge.
Il existe un système lingual collé sur les faces internes des dents. Il est totalement invisible mais demande un temps d'adaptation pour la langue et un traitement plus long.
Appareils amovibles
Ce sont des gouttières transparentes qui prennent la forme des dents et du palais et vont pousser les dents dans leur position idéale d’alignement.
Conditions de prise en charge
Âge du bénéficiaire
Le traitement orthodontique n'est pris en charge que s'il est commencé avant l'âge de 17 ans. La date de placement de l'appareil est utilisée pour calculer le délai et la condition d'âge.
Le traitement orthodontique chez un adulte n'est donc pas pris en charge.
Prise en charge unique
Tous les actes d’orthodontie (codes DT10 - DT62) sont pris en charge qu'une seule fois à l'exception :
- du code DT10 (moulages d'orthodontie fournis à la caisse) qui peut être prise en charge au maximum 3 fois sur une période de 5 ans, le délai entre deux DT10 devant être au moins de 365 jours,
- des codes DT36 et DT46 (traitements orthodontiques pour fente labiale ou labiomaxillaire) qui peuvent être pris en charge au maximum 1 fois par année de calendrier sur une période de 3 ans.
Autorisation préalable
Le traitement d'orthodontie (sauf les positions DT10 et DT11) est uniquement pris en charge s'il est fait sur autorisation préalable et sous surveillance du Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS).
Un traitement orthodontique autorisé doit être commencé dans un délai de 12 mois à compter de la date de l'autorisation du CMSS. Une fois ce délai dépassé, une nouvelle autorisation doit être demandée.
Ce délai de 12 mois ne s'applique pas aux autorisations pour les traitements orthodontiques par appareil mobile ou appareil fixe pour fente labiale ou labio-maxillaire commencé avant l'âge de 17 ans (DT36 et DT46).
La liste complète des actes et services dentaires pris en charge est fixée par la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes. Cliquez ici pour accéder à la nomenclature des dentistes (liste au format PDF).
Remboursement
Mode de paiement
Mode de paiement
En règle générale, vous payez directement le mémoire d’honoraires et demandez le remboursement à la CNS.
Vous transmettez à la CNS l’original du mémoire d’honoraire acquitté, muni du numéro national d’identification à 13 chiffres.
S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande.
Pour les envois à la CNS (L-2980 Luxembourg) depuis le Luxembourg, vous n’avez pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.
Taux de prise en charge
Taux de prise en charge
Les frais pour traitement orthodontique sont facturés en étapes pour des périodes définies (1ère période de 6 mois, 2ème période de 9 mois, …). Le remboursement du traitement d'orthodontie ne se fait que dans la mesure du traitement effectivement accompli.
Le remboursement est de 88% des tarifs officiels, au-delà d'un montant annuel de 77,35 € (au 01.09.2023) intégralement à charge de l’assurance maladie. Ce montant ne se limite pas aux traitements orthodontiques mais également aux autres soins dentaires (sauf les traitements prothétiques).
Pour les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans au moment de la mise en compte, le remboursement est de 100% des tarifs conventionnels.
Convenances personnelles
Convenances personnelles
Dans certaines situations, les dentistes peuvent facturer un supplément d'honoraires pour convenance personnelle (CP), sous condition de vous avoir préalablement informé et d'avoir reçu votre accord. Ces suppléments ne sont pas remboursés par la CNS et sont intégralement à votre charge.
Pour obtenir de plus amples informations au sujet des convenances personnelles, nous vous invitons à consulter notre page « Convenances personnelles ».
Vous avez des questions par rapport à un traitement dentaire et son éventuel remboursement ? Parlez-en avec votre dentiste ! Il est le meilleur interlocuteur pour vous aider. Étant donné que chaque traitement dentaire est unique, votre dentiste évaluera au cas par cas les traitements qu'il estime nécessaires. La CNS ne peut pas vous donner des conseils médicaux.