Soins infirmiers

Les soins infirmiers sont pris en charge aux taux et tarifs prévus, sous condition qu’ils soient prescrits par un médecin. L’assuré peut choisir librement son infirmier/infirmière, soit travaillant librement, soit faisant partie d’un réseau d’aides et de soins.

Les prestations et les ordonnances médicales

Prestations des infirmiers

Les infirmiers ont le droit de mettre en compte les actes et services prévus dans le tableau de la nomenclature des actes et services des infirmiers.

Les infirmiers n’ont pas le droit de mettre en compte les actes et services de leur nomenclature s’ils dispensent des soins à des personnes pour lesquelles un droit aux soins palliatifs a été accordé

Les infirmiers peuvent en outre effectuer les actes BY001 (Prise de sang sur veine superficielle) et BY002 (Prise de sang par ponction veineuse chez un enfant de moins de 6 ans) de la nomenclature des actes et services des laboratoires.

Les actes en rapport avec des injections ou perfusions ne peuvent être pris en charge que lorsque les médicaments administrés sont à charge de l'assurance maladie ou lorsqu'il s'agit d'injections pour vaccination.

Ne sont pas mis en compte les actes effectués :

  • dans les hôpitaux et dans les établissements hospitaliers spécialisé ;
  • dans les établissements de cures thérapeutiques et de convalescence ;
  • dans les cabinets médicaux

Ordonnances médicales pour soins infirmiers

Tous les actes et services prestés par des infirmiers doivent être prescrits par un médecin sur une ordonnance médicale. Cependant, une ordonnance n’est pas requise pour les forfaits journaliers dans le cadre de l’assurance dépendance (actes N801, N802, N803 et N804).

Le prélèvement de sang veineux pour analyse effectuée au domicile (acte N106) n'est pris en charge que si la nécessité médicale d'effectuer le prélèvement au domicile de l’assuré est certifiée sur l'ordonnance médicale par le médecin prescripteur.

Si l’ordonnance médicale pour soins infirmiers n’indique pas de délai dans lequel le traitement doit être commencé, le traitement prescrit doit être commencé dans les 30 jours de la date d’émission de l’ordonnance.

Lorsque la délivrance de soins ou de fournitures ne porte pas sur l’intégralité des soins prescrits, l’infirmier indique le nombre d’actes effectivement accomplis sur l’ordonnance.

Indemnité pour perte d'honoraires et contraintes exceptionnelles

L’infirmier a le droit à une indemnité pour perte d’honoraires, si l’assuré n’est pas venu à son rendez-vous ou s’il a été absent de son domicile pour y recevoir les soins à l'heure convenue, sans qu'il ait averti l’infirmier au moins au courant du jour précédant le rendez-vous fixé.

L'indemnité n'est pas à charge de l'assurance maladie. Il en est de même des frais de déplacement dus, le cas échéant.

Frais de déplacement

Pour chaque traitement à domicile, un forfait de déplacement peut être mis en compte. Si l’infirmier effectue plusieurs traitements sur l’assuré lors d’une même séance, un seul forfait de déplacement peut être mis en compte.

L’infirmier n’a pas le droit de mettre en compte un forfait de déplacement pour les traitements :

  • dans les établissements d’aides et de soins au sens de l’article 390 du Code de la sécurité sociale ;
  • dans les hôpitaux et dans les établissements hospitaliers spécialisés ;
  • dans les établissements de cures thérapeutiques et de convalescence ;
  • dans les cabinets médicaux.

Le forfait de déplacement de l’infirmier est pris en charge à condition que :

  • la nécessité de dispenser les soins infirmiers au domicile de l’assuré soit justifiée sur l’ordonnance médicale ;
  • le déplacement a lieu sur le territoire luxembourgeois. Un déplacement au-delà de la frontière n’est pas pris en charge.

Ces conditions remplies, le forfait de déplacement est pris en charge au même taux que celui appliqué à l’acte délivré lors du déplacement.

Les soins infirmiers à l’étranger

En ce qui concerne le remboursement des soins d’infirmiers prestés dans le pays de résidence d’un travailleur frontalier, les prestations sont exclusivement remboursées par la caisse locale du pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions de ce pays.

L’assuré devra faire appel à un prestataire agréé dans son pays de résidence.

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