Prothèses dentaires

Types de prothèses

Prothèse adjointe

Suivant la méthode de fixation, on distingue entre deux types de prothèses dentaires : 

  • la prothèse dentaire amovible ou adjointe (partielle ou complète),
  • la prothèse conjointe ou fixe.

Les prothèses dentaires adjointes

Le choix d'une prothèse adjointe dépend du nombre de dents à remplacer et des matériaux utilisés.

Les prothèses partielles sont retenues par des crochets ou des attachements.

Les prothèses complètes fonctionnent sur le principe de la juxtaposition de deux surfaces identiques : la salive, entre la gencive et la plaque, crée un phénomène de "succion adhésive".

La prothèse dentaire conjointe - prothèse fixe (couronnes, bridges ...)

Prothèse conjointe
  • Une couronne renforce une dent "plombée" qui n'est plus assez solide. Une couronne peut également servir à ancrer un bridge (pont) destiné à remplacer une ou bien plusieurs dents ;
  • Un bridge est constitué de dents piliers couronnées et d'éléments qui remplacent les dents manquantes ;
  • Une dent à tenon (pivot) remplace complètement la partie apparente de la dent et se fixe dans la racine.

Dans certains cas, le médecin-dentiste réalise une première reconstitution avec une pièce métallique coulée que l'on appelle le faux moignon (ou inlay core). Puis il scelle une couronne qui emboîte le tout.

Conditions de prise en charge

Autorisation et Devis préalable

Certains actes de la médecine dentaire prothétique sont soumis à une autorisation par le Contrôle médical de la sécurité sociale. Les actes soumis à autorisation sont marqués par le sigle ACM (autorisation du contrôle médical de la sécurité sociale requise). Généralement, ils portent également le sigle DSD (dépassement sur devis).

La prise en charge de ces actes exige la présentation d'un devis préalable établi par le médecin-dentiste. Ce devis est à adresser à la Caisse nationale de santé ou à la caisse du secteur public compétente qui le soumet pour accord au Contrôle médical de la sécurité sociale. Après avis du Contrôle médical, la caisse compétente renvoie, le cas échéant, l'accord sur le devis, renseignant le montant qu'elle rembourse.

Pour les actes de la médecine dentaire prothétique qui portent le sigle DSD, permettant des dépassements de tarifs sur devis, le médecin-dentiste peut fixer librement et « avec tact et mesure » le tarif de ces actes en dépassement du tarif maximum remboursé par l’assurance maladie, fixé par la nomenclature. Le médecin-dentiste est cependant tenu d'informer l'assuré préalablement de ce dépassement du tarif officiel au moyen d’un devis détaillé.

En principe, le devis doit uniquement être présenté à la caisse compétente si l'acte porte le sigle DSD et ACM, exigeant ainsi une autorisation du Contrôle médical.

Délais de renouvellement

Prothèses conjointes 

Ces prothèses (DB21 - DB51) ne sont renouvelées que par périodes de douze ans.

Prothèses adjointes 

Ces prothèses (DA11 - DA45) ne sont renouvelées que tous les cinq ans.

Par dérogation, les délais de renouvellement peuvent être réduits par le Contrôle médical de la sécurité sociale dans les cas de figure suivants :

  • fracture osseuse maxillo-faciale ;
  • néoplasie intéressant la région maxillo-buccale ;
  • traitement aux biphosphonates à très haute dose ;
  • traitement prothétique dentaire avant l'âge de 17 ans accomplis.

Limitations

Prothèses dentaires provisoires

Ces prothèses ne sont prises en charge que si elles sont déclarées indispensables du point de vue fonctionnel par le Contrôle médical de la sécurité sociale et si le coefficient masticatoire est inférieur à cinquante pour cent.

Rebasages

Le rebasage est le remodelage de la plaque en résine ou du squelettique pour adapter la prothèse à la bouche.

Le rebasage total (DA75) ou partiel (DA74) d'une prothèse dentaire adjointe est pris en charge une fois par période de 365 jours à partir du deuxième rebasage.

 

Remboursement

Mode de paiement et taux de prise en charge

Mode de paiement

En règle générale, l’assuré paie directement le mémoire d’honoraires de son médecin et demande le remboursement à sa caisse compétente.

Dans ce cas, l’assuré doit transmettre les originaux des mémoires d’honoraires, dûment acquittés, accompagné d'une copie de son devis accordé, à sa caisse compétente. Le numéro national d’identification à 13 chiffres doit être indiqué. S’il s’agit de la première demande de remboursement, un relevé d’identité bancaire (RIB) est à joindre à la demande. Pour les envois à la CNS depuis le Luxembourg, l’assuré n’a pas besoin d’apposer de timbre sur l’enveloppe.

CNS – Service Remboursements nationaux

L-2980 Luxembourg

Taux de prise en charge

Les frais pour prothèses dentaires sont pris en charge à raison de quatre-vingt pour cent (80%) des tarifs conventionnels, sauf pour les prothèses restauratrices maxillo-faciales pour lesquelles la prise en charge est de cent pour cent (100%) de ces tarifs.

La participation personnelle résultant de l'alinéa précédent n'est pas mise en compte pour les personnes protégées qui justifient avoir consulté un médecin-dentiste annuellement à titre préventif au cours des deux années de calendrier précédant la délivrance de la prothèse et pour les enfants n'ayant pas encore atteint l'âge de 18 ans.

La participation personnelle n'est mise en compte non plus en cas de renouvellement ou de réparation d'une prothèse totale.

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