Soins gingivaux, dentaires et extractions

Il existe différents groupes de traitement dentaires et chaque groupe a ses propres actes auxquels correspondent des codes et tarifs.

Consultations et visites

Les consultations chez le médecin-dentistes sont facturés sous les codes DC1-DC8 de la nomenclature des médecins-dentistes. Le code diffère suivant qu'il s'agit d'une consultation normale, une consultation urgente ou bien encore d'une consultation ayant lieu le soir ou un jour férie.

Dans le cas d'une visite du médecin-dentiste on distingue si la visite a lieu en milieu extra-hosiptalier ou en milieu hospitalier. Les visites ayant lieu à domicile (milieu extra-hospitalier) sont en général facturées sous les codes DV1-DV8, suivant qu'il s'agit par exemple d'une visite normale, urgente ou en dehors des horaires normaux. Les visites du médecin-dentistes en milieu hospitalier portent les codes DV11-DV18.

Les forfaits (journaliers) pour traitement hospitalier stationnaire du médecin-dentiste sont facturés sous les codes (DF10-DF13 et DF20-DF23). Le code utilisé est fonction du jour d'hospitalisation du patient.

 

Le détartrage (DS1) n’est pris en charge qu’une fois par six mois.

Soins gingivaux et dentaires  

Les prestations de cette catégorie sont facturés sous les codes DS1-DS36. Il s'agit notamment du détartrage (DS1), de l'obturation d'une dent (DS14-16), de la reconstitution d'une dent (DS18-19), de pulpectomies (DS10-12) ou encore des anesthésies locales (DS20) ou régionales (DS21).

 

Extractions

Dans le cadre d'une extraction, la nomenclature distingue entre extractions dentaires (DS61-DS79M) et extractions chirurgicales (DS88 - DS96).

 

Anesthésies

Anesthésies locales ou régionales

L’assurance maladie ne prend en charge les anesthésies locales (DS20) ou régionales (DS21) prévues sous les codes DS20, DS21 à la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes ou sous le suffixe «L» visé à l’article 12 de la partie générale de la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes que dans les cas suivants:

  1. En cas d’obturations (positions DS14, DS15, DS16 et DS19 de la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes), d’extractions, de pulpectomies (DS10, DS11 et DS12) ou de traitements médicodentaires prévus au chapitre 9 de la deuxième partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services des médecins au niveau du maxillaire inférieur, l’assurance maladie ne prend en charge qu’une anesthésie régionale par séance et par hémi maxillaire.
  2. Au niveau du maxillaire supérieur, l’assurance maladie ne prend en charge qu’une anesthésie locale par séance et
    • par dent à extraire
    • par dent à dévitaliser (DS10, DS11 et DS12)
    • par dent à obturer (DS14, DS15, DS16 et DS19) ainsi que
    • par hémi maxillaire pour les traitements médico-dentaires prévus au chapitre 9 de la deuxième partie de l’annexe de la nomenclature des actes et services des médecins et effectués sous anesthésie locale.

Anesthésie générale

Sauf en cas de délivrance par le service de garde ou d’urgence officiel, ou dans le cas d’une extraction de plus de trois dents, les actes d'anesthésies effectués par le médecin spécialiste en anesthésie-réanimation en relation avec la chirurgie des arcades gingivo-dentaires, les soins gingivaux et dentaires, ainsi que les extractions dentaires et chirurgicales ne sont opposables à l’assurance maladie que sur accord préalable du contrôle médical dans l’une des conditions suivantes:

  • présence d’une intolérance aux anesthésiques locaux;
  • lorsqu’en présence d’un processus inflammatoire aigu nécessitant une intervention immédiate, l’anesthésie locale ne permet pas d’obtenir une analgésie satisfaisante;
  • traitement dentaire des handicapés psychiques ou physiques chez lesquels du fait de leur handicap une anesthésie locale est impossible;
  • extraction d’une dent de sagesse incluse ou enclavée où l’anesthésie locale ne permet pas d’obtenir une analgésie satisfaisante, avec radiographie à l’appui.
Dernière mise à jour